Rencontre du Club technique

Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Club technique a organisé le 4 février 2014, à Nanterre, avec le soutien de l'entreprise CDA, une Rencontre d'actualité consacrée à la nouvelle obligation s'imposant depuis cette année aux exploitants de réseau. Tous doivent en effet avoir réalisé un descriptif détaillé et devront transmettre un « Indice de connaissance et de gestion patrimoniale » à leur Agence de l'eau avant le 31 mars. Décryptage de cette obligation largement méconnue.

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Réseaux d’eau : de l’inventaire au plan d’action

Les exploitants de réseau d’eau potable devaient réaliser un inventaire avant le 1er janvier 2014, assorti d’un plan d’actions en cas de taux de fuite important. Il en va de la responsabilité de l’autorité organisatrice. Or 44 % des répondants ignorent cette nouvelle obligation réglementaire, selon une enquête (*) menée en décembre 2013 pour l’entreprise CDA Adduction Incendie. Et parmi ceux qui la connaissent, moins d’un tiers (29 %) avaient réalisé ce descriptif.

Nouvel indice de connaissance – Pourtant les textes sont clairs : aux termes de la loi Grenelle 2 de juillet 2010 (et du décret n° 2012-97 de janvier 2012), les exploitants de réseau d’eau potable doivent avoir réalisé un « descriptif détaillé » de ces réseaux au 31 décembre 2013. Le descriptif doit inclure un plan de réseau, avec localisation des dispositifs de mesure, et un inventaire mentionnant les linéaires de canalisations, la période de pose et la catégorie d’ouvrage. Il sera traduit par un « Indice de connaissance et de gestion patrimoniale » dans le rapport annuel qui doit être transmis à l’Agence de l’eau avant le 31 mars.

Objectif : un meilleur rendement – Si cet indice est insuffisant, le service est susceptible de devoir acquitter une redevance pour prélèvement multipliée par deux. Idem si le rendement du réseau de distribution d’eau est inférieur au seuil défini par la loi Grenelle 2, à savoir 65 ou 85 % selon les cas, et que la collectivité n’a établi aucun plan d’actions pour y remédier.

Publication tardive – A la décharge des exploitants, ce n’est que le 19 décembre 2013 qu’a été publié au Journal officiel, l’arrêté détaillant le contenu de ce nouvel « indice de connaissance et de gestion patrimoniale ». Difficile d’anticiper dans ces conditions.

Cinq présentations pour faire le point – Les présentations des différents intervenants du Club technique du 4 février vous permettront – enfin! – de mieux cerner cette réforme et ses enjeux.

 

Références

Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable, Onema, ASTEE, AITF, MEDDE, mai 2013.

Inventaire des réseaux d'eau et d'assainissement, Guide pratique, AMF-Syntec Ingénierie, nov.2012.

 

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