EAU

Tarification sociale de l’eau : top départ pour l’expérimentation

| Mis à jour le 11/03/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

viperagp - Fotolia.com

L'instruction du gouvernement qui devrait prochainement être publiée sur le site internet www.circulaires.gouv.fr et que nous vous proposons de télécharger dès ce jeudi 6 mars 2014 va permettre aux collectivités d'obtenir toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.

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Ce texte était très attendu par les collectivités qui souhaitaient se lancer dans la mise en œuvre de la tarification sociale de l’eau : il a été rédigé sous la forme d’une instruction du gouvernement datée du 4 mars 2014 et envoyé aux principaux acteurs concernés, notamment aux préfets de régions ; il devrait être mis en ligne prochainement sur le site internet www.circulaires.gouv.fr. Ce texte explique les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes », et invite les collectivités volontaires à déposer en préfecture leurs dossiers de candidatures avant le 31 décembre 2014. Toutes les collectivités pourront se porter candidates, dans la mesure où l’examen de leurs dossiers se limitera à s’assurer de leur conformité avec les modalités prévues dans la loi.

5 ans d’expérimentation – Les collectivités auront ainsi « la possibilité de mettre en place pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services », explique le ministère de l’Ecologie dans un communiqué.

S’il existe déjà actuellement des dispositifs pour aides les ménages en difficultés pour payer leurs factures d’eau, il sera possible à travers cette expérimentation de proposer une tarification sociale progressive qui prendra en compte la situation des ménages, à savoir leurs revenus et le nombre de personnes composant le foyer.

Après le temps de l’expérimentation viendra celui du bilan des solutions mises en œuvre et des résultats obtenus, dont la responsabilité reviendra au Comité national de l’eau. « Les solutions les plus pertinentes, cohérentes et efficaces, pourront, en opportunité, être généralisées à l’ensemble du territoire », explique le ministère.

L’objectif affiché par le gouvernement est de permettre ainsi de « rendre effectif le droit à l’eau dans des conditions économiquement acceptables par tous » et potentiellement de « réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle(1) pour les foyers « .

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