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Actu juridique - Page 10
Préparer les élections professionnelles dans les établissements médicosociaux en 4 étapes
L’organisation des élections professionnelles nécessite une préparation minutieuse, qui doit être engagée en amont. L’organisation des élections doit notamment garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin. Il appartient aux établissements médicosociaux d’en assurer le respect.
Les 5 points à retenir de la nouvelle circulaire sur l’affichage électoral
Le ministère de l’Intérieur a publié une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales. Le texte, consacré à l’affichage électoral, rappelle les règles en la matière. De quoi permettre aux communes d’anticiper l’installation des panneaux électoraux à l’approche des élections.
Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions
L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et avocate associée au cabinet Seban avocats, donnent les clés pour y parvenir, pour ensuite apporter les solutions à disposition.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux relève de la catégorie A. Il est accessible sur concours. Le point sur leur statut et leur rémunération, en 10 questions-réponses.
A l’Assemblée, Etat et départements rivalisent d’avancées pour la protection de l’enfance
Invitées par les députés à détailler les suites données au rapport de 2025 sur les « manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », la ministre Stéphanie Rist, d’une part, et la vice-présidente de département Emmanuelle Coint, d’autre part, ont fait le point sur leurs travaux. L’occasion de mettre en lumière ...
Le projet de loi olympique adopté par les députés, malgré des questions sur les garanties des régions-hôtes
L’Assemblée nationale a adopté, ce 13 janvier, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030. En attendant le vote définitif du texte, début février, les questions relatives aux garanties des deux régions-hôtes en cas de déficit du comité d’organisation restent discutées.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : comment gérer les absences, congés et télétravail des agents ?
Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il imposer à ses agents de travailler en présentiel, ou de justifier leurs absences ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un ...
Accès au logement des agents publics : le point sur les premières évolutions de la proposition de loi
Les députés ont adopté lundi 12 janvier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics. Clause de fonction, droit de réservation de logements sociaux, "méritocratie"... Retour sur les débats et les évolutions du texte.
Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ...
La Fabrique de la loi, la nouvelle newsletter des abonnés de la Gazette des communes
Avec La Fabrique de la loi, La Gazette des communes lance une nouvelle newsletter réservée à ses abonnés, pensée comme un outil de compréhension et d’anticipation du pouvoir normatif.
