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Actu juridique - Page 10
Elections professionnelles : à Roannais agglomération, la diversification des listes fait souffler un vent de renouveau
Avec trois listes au lieu d’une auparavant et plus de communication, les élections professionnelles de 2022 ont redynamisé le dialogue social au sein de Roannais agglomération.
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En route pour les élections professionnelles de 2026
Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
Alors que la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée en période préélectorale, les maires qui se présentent pour un nouveau mandat ont-ils le droit de tout dire dans la presse ? Un rappel nécessaire, avec l’avocat Philippe Bluteau.
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Elections : toutes les règles à suivre
Agents territoriaux : une nouvelle périodicité pour les visites médicales
Un décret publié le 11 décembre instaure une nouvelle périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories d'agents.
Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des délais et des coûts qui pèsent sur les collectivités. Au menu : méga-décret, task force du CNEN, mission du Conseil d’État et ...
Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités
Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autono ...
Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
Le point sur la transformation des bureaux en logements
Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025. Décryptage en 5 points-clés.
Agents territoriaux : un décret liste les lieux où peuvent se réunir les conseils de discipline
Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale en allongeant la liste des lieux possibles de réunion.
Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires
Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Communiquer uniquement par post-it avec sa secrétaire de mairie, est-ce du harcèlement ?
Une secrétaire de mairie a demandé au juge de condamner la commune qui l'employait pour harcèlement moral. Elle dénonçait en particulier le fait que la maire ne s'adressait à elle que par post-it. Dans un arrêt du 3 octobre, la cour administrative d'appel de Versailles a dû se demander si cette pratique relevait ou pas de l'exercice normal ...
