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Actu juridique

coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Décryptage 28/02/2020

Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?

La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 28/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : Capture d'écran Public Sénat
Décentralisation 28/02/2020

Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

face face Bianco Pupponni
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Face-à-face 28/02/2020

La laïcité en débat : Jean-Louis Bianco face à François Pupponi

­Emmanuel ­Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le «séparatisme islamiste». A quelques jours des élections municipales, «La ­Gazette» ouvre le débat sur les marges de manœuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre ...

Collecte robotisée_Veolia
Copyright : Veolia
Fiscalité locale 27/02/2020

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...

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Copyright : Losonsky / AdobeStock
Municipales 2020 27/02/2020

Mettre un chat sur une liste aux municipales : une aberration juridique… ou un tour de passe-passe

A Rennes, La France Insoumise annonce qu'il y a, parmi ses candidats, un chat. Alors que les animaux ne sont pas doués de droits civiques, la liste a rusé pour représenter le félin de manière symbolique.

Laurent Bordereaux
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Police du maire 26/02/2020

« La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades »

Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle et spécialiste du droit du littoral, rappelle que la jurisprudence en matière de police des baignades se fonde toujours sur des circonstances bien particulières.

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Copyright : © Claude ALMODOVAR
Aménagement commercial 26/02/2020

Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces

Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications.

Une barbe en bataille
Copyright : Makovsky art / Adobestock
Statut 26/02/2020

Laïcité : la barbe en bataille

Le fait, pour un agent, de porter une barbe, n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses, ce qui serait contraire au principe de laïcité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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