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Actu juridique

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 20/03/2020

Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique

La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...

Code
Copyright : D.R.
20/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

bluebus
Copyright : Rennes Métropole
Transports 20/03/2020

Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports

Le ministre des solidarités et de la santé a pris, par un arrêté du 19 mars, des mesures pour assurer la continuité de l'offre de service public de transport : nettoyage désinfectant, distances vis-à-vis du conducteur, comportements à adopter. Le texte prévoit aussi des sanctions en cas de non respect de ces consignes.

Fotolia_76669590_S
Copyright : Frank Admin
3 Démocratie locale 20/03/2020

Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos

Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.

foule
Copyright : © Pixabay
16 fonction publique 20/03/2020

La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...

"Finance" text on paper sheet with magnifying glass on chart
Copyright : ©miracoure - Adobe Stock
1 Municipales 2020 19/03/2020

Le vote du budget municipal 2020 bientôt acté par ordonnance

Avec le report du second tour des élections municipales, la question est de savoir dans quel délai la commune, mais également son EPCI de rattachement, vont devoir voter leur budget, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas été voté avant élections par l’équipe sortante. Une ordonnance devrait y répondre.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2020 : le choc du coronavirus
coronavirus-SRAS
Copyright : Axel Kock / AdobeStock
Coronavirus 19/03/2020

Projet de loi Covid 19 : le statut de la fonction publique en partie suspendu

Le texte gouvernemental contient des mesures qui dérogent aux textes existants en matière de fonction publique, mais aussi de commande publique.

Policiers_municipaux,_Strasbourg_-_avril_2014
Copyright : Kevin. B [CC BY-SA 3.0 Wikimedia Commons
6 Coronavirus 18/03/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?

Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
décryptage 18/03/2020

Loi Engagement et proximité : le nouveau fonctionnement des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
toulouse
Copyright : P. Nin / Ville de Toulouse
2 Démocratie locale 18/03/2020

Avec le confinement, les maires face au défi de l’installation du conseil municipal

Dans les communes où l’édile a été élu dimanche, l’installation du Conseil municipal doit se tenir entre le 20 et 22 mars. Une réunion à l’organisation remaniée en période de confinement qui ne fait pas l’unanimité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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