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Actu juridique

une mairie
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1 Crise sanitaire 14/05/2020

De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel

Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux. La deuxième revient sur les dates de fin d'application des mesures prises pour gérer la crise.

Working table with vase of roses in modern room
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Fonction publique 13/05/2020

Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat déboute encore les syndicats

Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour la seconde fois sur l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Ce texte a provoqué une levée de boucliers des syndicats, mais toutes les demandes de suspension ont été déboutées par une ordonnance ...

Plan local d'urbanisme
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Urbanisme 13/05/2020

Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS

Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...

Cet article fait partie du dossier :

Les documents d'urbanisme
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Webinaire La Gazette - Courrier des maires - Smacl Assurances 12/05/2020

Webinaire déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?

La période de déconfinement est une période à risque. Quels sont les pouvoirs et responsabilités des maires ? Pour le savoir, et poser vos propres questions, inscrivez-vous librement à notre webinaire, jeudi 14 mai à 10h00.

maire
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DÉCRYPTAGE 12/05/2020

Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
une mairie
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Démocratie locale 12/05/2020

Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions

Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...

France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière
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Crise sanitaire 12/05/2020

Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret

Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.

Police Municipale CAVAM
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statut de la fonction publique 12/05/2020

Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?

Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.

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Crise sanitaire 12/05/2020

La guerre des masques, un cauchemar pour les collectivités

Sur le pont depuis deux mois, les acheteurs publics ont dû déployer mille et une stratégies pour réussir à commander des masques afin de protéger les agents et les populations. Dans l’urgence, ils se sont débrouillés en ordre dispersé, et non sans mal, en faisant jouer réseaux et contacts. Et en puisant dans leurs réserves pour tenir ...

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Crise sanitaire 11/05/2020

Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi

Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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