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Actu juridique

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 14/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 13/02/2020

Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième volet avec la fiscalité.

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1 Europe 13/02/2020

Fonds européens : les futures modalités de gestion sont précisées

L’État et les régions se sont (presque) mis d’accord sur l’architecture de gestion des fonds européens pour la prochaine période de programmation 2021-2027.

Sapeurs-pompiers
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Sécurité civile 13/02/2020

Une circulaire organise la coopération et la mutualisation entre les services d’incendie et de secours

Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, détaille la mise en oeuvre des pactes capacitaires dans chaque département. L'objectif est de d'organiser une plus grande coopération et mutualisation entre les services d'une même zone.

3d positive bar Graphs
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 12/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les concours d'investissement aux collectivités.

Pollution des voitures dans les villes
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pollution atmosphérique 12/02/2020

LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité

Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.

isoloir-elections 2
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municipales 2020 12/02/2020

Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées

Le scrutin de mars 2020 ne sera pas identique aux autres. Pour cause, de nouvelles dispositions concernant l’accessibilité et l’accompagnement seront appliquées pour la première fois.

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 11/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

Ph
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Déchets 11/02/2020

La loi Economie circulaire est publiée

Après un parcours parlementaire semé d'embûches liées à la mise en place de la consigne, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.

Violence au bureau
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Statut de la fonction publique 11/02/2020

Représenter le personnel, oui… insulter son DGS, non !

Même s’il dispose d’une liberté d’expression particulière, un représentant syndical ne peut tenir des propos irrespectueux et agressifs à l’égard de ses supérieurs et de ses collègues sans commettre de faute disciplinaire, même si ces propos ne constituent pas pour autant une infraction pénale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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