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Statut de la fonction publique - Page 9
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
Mise à disposition, CDI, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 novembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mise à disposition, CDI, Citis : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
L’emploi des personnes handicapées en 10 questions
Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.
Un compte-rendu d’entretien reçu au domicile, ce n’est pas un accident de service !
Après avoir reçu à son domicile le compte-rendu de son évaluation professionnelle, une fonctionnaire a été placée en congé maladie et a demandé la reconnaissance de cet événement comme un accident de service, ce que l’administration lui a refusée. Les juges d’appel vient également de rejeter la reconnaissance de l’imputabilité ...
Nouveautés sur l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Un décret du 19 novembre modifie les conditions d'avancement de grade en catégorie B dans la fonction publique territoriale en supprimant le ratio entre les deux voies pour cet avancement de grade (au choix ou par examen professionnel).Un second décret du même jour modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des ...
Secrétaires généraux de mairie de catégorie B : nouvelle condition de promotion interne dans les communes de moins de 2 000 habitants
Un décret du 19 novembre instaure une disposition statutaire propre à la promotion interne en catégorie A des secrétaires généraux de mairie de catégorie B employés dans les communes de moins de 2 000 habitants.Ainsi, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des ...
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un premier volet de ce que les agents sont en principe en droit d’attendre de ...
Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 novembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions
Les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médicosocial de la catégorie A. Ces agents exercent en qualité d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale. Recrutement, carrière, rémunération : le point sur leur statut en 10 questions.
