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Statut de la fonction publique - Page 9
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 10 décembre 2026.Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique territoriale, les opérations de vote électronique ...
Protection sociale complémentaire : un accord adopté, un calendrier qui fâche
Les sénateurs viennent de reporter au 1er janvier 2029 le projet de généralisation, dans la territoriale, des contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits au titre de la prévoyance. "Inacceptable" pour des syndicats qui continuent de voir des agents renoncer à toute mutuelle.
Le droit de se taire ne concerne pas la mutation d’office d’un agent
Estimant que sa mutation au sein d’un autre service constituait une sanction déguisée, un adjoint du patrimoine a demandé l’annulation de cette mesure.Les juges d’appel ont ainsi eu l’occasion de rappeler que l'existence d'une mesure disciplinaire déguisée se caractérise à la fois par l'intention de sanctionner un agent et par la ...
Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités
Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que de telles ASA ne pouvaient se raccrocher à un dispositif plus large visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes ...
Plan canicule : le ministère appelle les employeurs publics à la vigilance
Dans une circulaire du 1er juillet, le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli demande aux employeurs publics et aux agents publics de rester vigilants en cette période de canicule et détaille la mise en œuvre du « Plan canicule » dans les services publics.
Les blagues sexistes pendant les formations sur l’égalité homme-femme sont à éviter !
Les propos sexistes tenus lors d’une formation dispensée précisément pour lutter contre les discriminations homme-femme ont été jugés fautifs dans un jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Paris.
Les adjoints territoriaux d’animation en 10 questions
Les adjoints territoriaux d’animation forment un cadre d'emplois de catégorie C. Leurs missions relèvent du secteur périscolaire, de l’animation des quartiers et des loisirs, de la médiation sociale, du développement social urbain et du développement rural. Le premier grade est accessible par recrutement direct.
Agent divorcé : quid du supplément familial de traitement ?
Divorcé depuis plusieurs années, un agent municipal n’avait pas signalé ce changement de situation familiale à la commune qui l’employait. Lorsque celle-ci s’en est aperçu, elle a demandé le remboursement du trop perçu de supplément familial de traitement (SFT). Contestant le refus de remise gracieuse qui lui a été opposée ...
La protection des agents publics contre les risques liés à la chaleur
Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er juin déterminent les nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis de leurs agents en cas de fortes chaleurs. Explications.
Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.
