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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 2

gestion RH satellites
Copyright : Louison
Gestion RH 21/10/2025

Economie mixte, régie… comment faire cohabiter agents et salariés

Au sein des satellites des collectivités, des salariés de droit privé et des agents de droit public cohabitent. Mais le risque de décalage entre les rémunérations et l’évolution professionnelle, à poste équivalent, peut être source de tensions. Pour y remédier, certaines collectivités ont eu la volonté de créer une politique ...

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 20/10/2025

Mobilité, grossesse, syndicalisme… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mobilité, grossesse, syndicalisme : découvrez les sujets de la semaine.

Technicien - métier
Copyright : Domaine public
1 Cadre d'emplois technique 20/10/2025

Les techniciens territoriaux en 10 questions

Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont régis par un statut particulier et les dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de catégorie B. Ils exercent leurs missions dans tous les domaines techniques en lien avec les compétences des collectivités et établissements publics locaux.

agents publics 16/10/2025

La mutation d’un agent public en raison de son addiction à l’alcool n’est pas une sanction

Alors qu’il occupait ses fonctions depuis près de vingt-cinq ans, le gardien d’une école communale a été affecté sur un poste d’agent polyvalent au sein des ateliers municipaux. Il a alors demandé l’annulation de cette mutation.En l’espèce, c’est l’addiction à l’alcool dont l’intéressé a fait part au directeur général ...

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Copyright : adobe stock illustrez-vous
emploi public 14/10/2025

Agents publics : apporter des gâteaux aux collègues ne vaut pas déclaration de cumul d’activités

En dépit de la générosité de l’agent qui apportait régulièrement à ses collègues des pâtisseries provenant de ses entreprises, l’activité lucrative qu’il cumulait ainsi avec ses fonctions était illégale et, pour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, justifie sa révocation.

formation 14/10/2025

Educateur de jeunes enfants, assistant de service social, éducateur spécialisé… les diplômes font peau neuve en 2026 et 2027

Plusieurs arrêtés du 6 octobre modifient les modalités d'obtention des diplômes d'Etat : d'éducateur de jeunes enfants ; d'assistant de service social ; de conseiller en économie sociale familiale ; d'éducateur spécialisé ; d'éducateur technique spécialisé.Tous ces arrêtés entrent en vigueur le 1er septembre 2026, excepté ...

Dossiers
Copyright : Zephyr_p/AdobeStock
Droits des agents publics 14/10/2025

Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions

Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Copyright : Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com
droit de grève 13/10/2025

Limitation du droit de grève des agents publics : le juge rappelle que tout n’est pas permis

Dans un arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 23 septembre 2025, les juges rappellent dans quelles conditions une autorité territoriale peut limiter le droit de grève de ses agents.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 13/10/2025

Formations, compte épargne-temps, congés non pris… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formations, compte épargne-temps, congés non pris : découvrez les sujets de la semaine.

élections municipales 10/10/2025

Campagne électorale : un agent public ne doit pas faire double jeu, au risque d’une révocation !

Révoquée notamment pour manquement à ses devoirs de neutralité, de discrétion professionnelle et à son devoir de réserve, une attachée territoriale employée comme responsable des affaires générales d’une commune après avoir occupé pendant une dizaine d’années les fonctions de DGS (directeur général des services), a demandé au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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