- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 2
Révocation d’un agent qui tenait un salon de coiffure pendant ses congés maladie
Un adjoint technique territorial vient de voir sa révocation confirmée par les juges. Il s’avère que pendant plus de dix ans, et malgré de nombreux rappels, l’intéressé a exercé une activité privée au sein d’une société commerciale, un salon de coiffure, qu’il a constituée avec son épouse, en particulier, durant ses nombreuses ...
Conditions de travail : du rififi autour du compte-épargne temps plafonné
Attendu par les employeurs territoriaux, qui ont fait le choix de monétiser le compte-épargne temps, un décret de septembre 2025 plafonne désormais le nombre de jours épargnés.
Rémunération des agents publics : trois versants, trois logiques indemnitaires
Outil de politique RH dans les collectivités territoriales, le régime indemnitaire se décline différemment dans les fonctions publiques de l'Etat et de la territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, le Rifseep vient juste d'entrer en scène: il s'applique aux directeurs d'hôpitaux depuis le 1er janvier 2026.
Agents publics : un complément indemnitaire annuel à zéro, est-ce une sanction ?
Un agent d’entretien employé au sein des services techniques d’une commune s’est vu notifier un complément indemnitaire annuel nul et a demandé au juge administratif d’annuler cette décision.Pour sa part, le maire a justifié cette mesure en indiquant que sur la période considérée, la manière de servir de l’agent était ...
« Groupe des instituts du service public » : les statuts sont fixés
Un décret du 26 janvier fixe les statuts du Groupe des instituts du service public (G-ISP), établissement public administratif national qui regroupe en son sein les cinq instituts régionaux d'administration (IRA) existants qui perdent, au 1er janvier 2027, leur personnalité morale et deviennent des instituts du service public.Le décret ...
Un chef de service doit protéger les agents de son équipe, rappelle le juge
Un chef de service est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Dans un jugement du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen le rappelle avec force, alors qu'un chef de service a été incapable d’identifier et de faire remonter la situation de souffrance au travail ...
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
Décharge d’activité de service, stagiaire, activité privée… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 janvier 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Décharge d’activité de service, stagiaire, activité privée : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsEntretiens professionnels des agents publics : attention aux mentions étrangères à la manière de servir
Le juge administratif vient d’annuler trois compte-rendus d’entretien professionnel d’une adjointe administrative territoriale employée au sein d’une commune.En l’espèce, elle avait fait l’objet d’un entretien unique portant sur les trois années d'exercice professionnel antérieures. Or, le fonctionnaire territorial dispose d’un ...
Agents publics : quand le conseil de discipline propose une sanction plus sévère que celle initialement envisagée
Les membres du conseil de discipline, délibérant hors de la présence du fonctionnaire ou de ses représentants, peuvent proposer toute sanction, sans être tenus par celle envisagée par l’employeur.En outre, le fonctionnaire n’a pas à être avisé, lors de sa convocation ou pendant la séance du conseil de discipline, de cette ...
