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Statut de la fonction publique - Page 2
Les directeurs de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale est accessible sur concours et au titre de la promotion interne. Depuis 2023, seuls les candidats de nationalité française peuvent se présenter à ces sélections. Pour exercer leurs missions, l’agrément du procureur de la République et celui du préfet est un prérequis.
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Les métiers de la sécurité publiqueConcours de la fonction publique : conditions et modalités d’attribution des bourses Talents
Un décret du 28 novembre définit les conditions et modalités d'attribution des bourses Talents.Il s'agit d'aides financières accordées aux personnes préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, à un emploi en qualité de magistrat ou à un emploi de militaire.Cette ...
Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
Les agents territoriaux candidats aux élections municipales ont le droit à des autorisations d’absence dans le cadre de la campagne électorale. Mais sous conditions. Le point avec l’avocate Nathalie Kaczmarczyk.
Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés
Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents publics territoriaux, c'est désormais autorisé par un décret du 26 novembre.
Revalorisation du montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit : GradesIndemnité horaireOfficiers13,11 €Sous-officiers10,55 €Caporaux9,35 €Sapeurs8,71 €
Lignes directrices de gestion : une collectivité ne peut pas en principe s’en écarter pour établir les tableaux d’avancement
Un syndicat a contesté devant le juge administratif la légalité des lignes directrices fixées par le président d’une métropole ainsi que le tableau annuel d’avancement pour l'accès au grade d'attaché hors classe, et quatre arrêtés individuels de nomination à ce grade.Si l’autorité territoriale était bien compétente pour ...
Cumul d’activités : pour le juge, un agent public ne peut pas être énergéticien « Reiki »
Dès lors que l’activité en cause est obscure et ne permet pas de s’assurer de sa compatibilité avec l’image de l’administration, l’employeur peut refuser l’autorisation de cumul demandée par un agent public pour exercer une telle activité. Dans ce jugement du tribunal administratif du 29 août 2025, l'agent voulait exercer une ...
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
Mise à disposition, CDI, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 novembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mise à disposition, CDI, Citis : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
L’emploi des personnes handicapées en 10 questions
Au-delà de l'obligation d'emploi, les employeurs de la fonction publique territoriale disposent de différents outils pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux emplois des collectivités locales et de leurs établissements. Le point en dix questions.
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
