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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 2

salaire 25/09/2025

Rémunération d’un agent contractuel : un élément non communicable aux tiers

Le contrat de travail et le bulletin de salaire d'un agent public sont des documents administratifs librement communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que soient occultées, préalablement à la communication, toutes les mentions qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée ou comporteraient une ...

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Copyright : adobe stock Matteo Groppo
contentieux 24/09/2025

Détectives privés mandatés par des collectivités : immersion dans les dessous des enquêtes

Cumuls d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.

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Copyright : New Africa - stock.adobe.com
décryptage 24/09/2025

Agents publics : la rupture conventionnelle a 5 ans, l’heure du bilan

L'expérimentation de la rupture conventionnelle s'achève le 31 décembre 2025. Dans cette analyse, Caroline Verger-Giambelluco, avocate au sein du cabinet Seban et associés, en fait le bilan, alors que le gouvernement a annoncé la pérennisation de ce dispositif.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Entretien professionnel
Copyright : S.Robin/AdobeStock
Carrière 23/09/2025

L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions

La valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents contractuels est évaluée au cours l'entretien professionnel annuel, mené par son supérieur hiérarchique. Quels effets sur l'avancement, la promotion interne... ? Le point en 10 questions/réponses.

Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Copyright : Andrey Popov
salaires 23/09/2025

L’octroi de bons d’achat pour Noël aux agents publics devant le juge

Dans un jugement du 30 juin 2025, l’octroi de bons d’achat aux agents d’un centre communal d'action sociale et d’une commune, à l’occasion de Noël, ne passe pas auprès du tribunal administratif de Toulouse... Explications.

agents 22/09/2025

Pas de nécessité absolue de service, pas de logement de fonction

A la suite du transfert de son poste dans une autre direction, un adjoint technique territorial employé par une communauté d’agglomération comme gardien d’un complexe sportif a été informé que son emploi ne figurait plus sur la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonctions.Le président de la communauté ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 22/09/2025

Reprise de service, heures supp’, assistante maternelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 septembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Reprise de service, heures supp', assistante maternelle : découvrez les sujets de la semaine.

discipline 19/09/2025

Après l’heure, ce n’est plus l’heure : être au travail en dehors des horaires d’ouverture est une mauvaise idée

Une adjointe administrative territoriale, en charge de l’accueil des usagers d’un département, a demandé au juge l’annulation de l’avertissement qu’elle s’est vue infliger notamment pour s’être rendue dans les locaux de sa collectivité en dehors des heures d’ouverture sans autorisation ni justification alors qu’elle était ...

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agents 18/09/2025

Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : une commune face au juge

La commune de Saran a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, en contradiction avec la loi de finances pour 2025 et le code général de la fonction publique territoriale. La préfète a demandé au juge des référés du tribunal administratif de ...

Collaboration équipe
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management 16/09/2025

Agents publics, l’incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation

Dès lors que la capacité du stagiaire à travailler dans le cadre d’une équipe est une qualité nécessaire à l’exécution de ses missions, sa difficulté à s’intégrer dans un travail collectif justifie, pour le juge, son refus de titularisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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