Administration – Contentieux :
- Restauration collective : expérimentation de solutions de réservation de repas
- Exemple d’une décision administrative ne devant pas faire l’objet d’une procédure contradictoire
- Prise en compte de la sécurité juridique dans une demande de réparation de préjudices
- Comment le gouvernement entend-il renforcer l’usage du français et mieux lutter contre l’anglicisation ?
Aménagement – Urbanisme :
- Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes
- L’interdiction d’élever un emblème religieux vaut aussi sur le domaine privé des communes
- Pour le juge, le retrait de permis est bien intervenu dans les délais
Collectivités – Vie locale :
- Formation des élus : peut-on revoir à la hausse le nombre de participants par session ?
- Est-il possible d’attribuer aux collectivités territoriales une compétence dédiée à la jeunesse ?
Commande publique :
- Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition
- La délibération autorisant la signature d’un contrat privé peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
- Le juge du référé précontractuel n’a pas à recomposer le barème de notation
- Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?
Elections :
- Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril
- Présidentielle 2022 : les tarifs de remboursement de la propagande électorale
Energie :
- Utilisation de garanties d’origine de biogaz avec du gaz naturel
- CEE : deux nouveaux programmes pour développer le transport ferroviaire et fluvial
- Certificats d’économies d’énergie : modification des catégories de carburants pour automobiles
Finances :
- Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
- TEOM : les subventions d’équilibres ne font pas partie des recettes non fiscales
- Comment rendre le traitement des déchets vertueux pour le contribuable et faciliter l’investissement des collectivités ?
- Confinement, télétravail … Le recensement 2022 tient-il bien compte du repeuplement des communes rurales ?
- Comment remédier aux désajustements des compensations fiscales propre à la suppression de la taxe professionnelle pour les petites communes ?
Fonction publique :
- La réforme préfectorale est au Journal officiel
- L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est enfin paru
- Un agent sanctionné pour son attitude malveillante envers sa hiérarchie
- Une insuffisance professionnelle insuffisante pour justifier un licenciement
- Résiliation d’engagement pour le sapeur-pompier aux gestes déplacés
- Quelles sont les conséquences de la perte d’agrément d’un policier municipal ?
- Quel est le mode de calcul du premier traitement des agents qui intègrent la fonction publique ?
Logement :
- Contrôle des lieux à usage d’habitation : le formulaire de recueil de l’accord écrit
- Sans-abrisme : le point sur le cadrage du service intégré d’accueil et d’orientation
Sécurité :
- Le nouveau code pénitentiaire entrera en vigueur le 1er mai
- Les priorités de la politique de la ville sont fixées pour l’année 2022
- ICPE : des dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels
Services publics :
Transport :
Domaines juridiques
