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Présidentielle 2022

Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril

Publié le 04/04/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, TO non parus au JO

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Guillaume Le Bloas /Fotolia
A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.

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Pas d’importantes nouveautés pour les règles applicables au scrutin des dimanches 10 et 24 avril 2022 pour l’élection au suffrage universel direct du président de la République. Même les dispositions spécifiques du fait de l’épidémie de Covid sont connues.

En effet, seules les règles applicables en matière de procuration diffèrent cette fois-ci. En effet, à compter du 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire que mandant et mandataire soient inscrits sur la liste électorale d’une même commune. Par conséquent, un électeur peut valablement donner procuration à une personne inscrite dans une autre commune que la sienne. Ce dernier devra toutefois se déplacer dans le bureau de vote du mandant en vue de voter à sa place.

Une circulaire publiée le 30 mars, accompagnée d’un addendum, fait toutefois le point et appelle les organisateurs de cette élection présidentielle 2022 à rester vigilants sur l’application stricte de ces règles électorales.

Affichage électoral

Depuis l’ouverture de la campagne électorale, c’est-à-dire le lundi 28 mars 2022, les panneaux électoraux prévus par l’article L. 51 du code électoral doivent être mis en place à proximité immédiate des bureaux de vote et tenus à disposition des candidats.

Il est également possible de prévoir des emplacements supplémentaires dans les conditions prévues par l’article R. 28 du code électoral. Les panneaux qui permettent l’apposition des affiches autorisées sont numérotés et attribués aux candidats dans l’ordre de la liste établie pour chaque tour de scrutin par le Conseil constitutionnel (article 16 du décret n°2001-213 du 8 mars 2001) et transmise par le représentant de l’État.

Ils devront être strictement identiques afin d’assurer l’égalité entre les candidats. Les dimensions de ces panneaux électoraux devront permettre, conformément à l’article 17 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, l’apposition d’une grande affiche et d’une petite affiche électorale par candidat. Ces deux affiches sont apposées par les soins de chaque candidat ou de ses représentants et sous sa seule responsabilité, sur les emplacements qui lui ont été attribués.

Etablissement des listes électorales et préparation des listes d’émargement

Les demandes d’inscription sur les listes électorales devaient être déposées au plus tard le vendredi 4 mars et les commissions de contrôle des listes électorales devaient se réunir entre le jeudi 17 mars et le dimanche 20 mars. Au plus tard le 21 mars, l’affichage du tableau des inscriptions et des radiations tel qu’issu de cette réunion est effectué.

Toutefois, si la commission de contrôle n’a pas pu délibérer, le tableau sera affiché tel qu’extrait du Répertoire électoral unique (REU), par défaut, le lundi 21 mars. Au plus tard le mardi 5 avril, le tableau des inscriptions dérogatoires prises en application de l’article L. 30 (fonctionnaires, militaires, changement de domicile pour motif professionnel, jeunes majeurs, personnes naturalisées, personnes ayant recouvré leur droit de vote) et des radiations intervenues depuis la réunion de la commission de contrôle devra être publié.

Pour rappel, la liste d’émargement est constituée par la liste des électeurs par bureau de vote établie à partir de la liste électorale de la commune et extraite du système de gestion du REU. Si une procuration n’apparaît pas sur la liste d’émargement (par exemple en cas de réception tardive après impression de la liste d’émargement extraite du REU), après réalisation des contrôles dans le REU, le maire inscrit sur la liste d’émargement le nom du mandataire à côté du nom du mandant.

Sauf circonstances exceptionnelles, les listes d’émargement utilisées au premier tour devront être celles utilisées au second tour.

Réception du matériel électoral

Les bulletins de vote seront remis aux élus par la seule commission locale de contrôle. Dans le cas où les bulletins ne leur seraient pas parvenus le mercredi 6 avril, ou le mardi 5 avril si le scrutin a lieu le samedi, le représentant de l’État doit être contacté. La remise des bulletins par les représentants des candidats est totalement interdite.

Ces représentants ne pourront pas non plus les déposer directement dans les bureaux de vote. Si, au cours du déroulement du scrutin, il s’avère que certains bulletins ne sont pas disponibles en quantité suffisante, le représentant de l’Etat devra être alerté ainsi que la commission locale de contrôle.

Réception des équipements sanitaires

Les équipements sanitaires de protection individuelle : masques (chirurgicaux ; FFP2 pour les personnes à risque de formes graves de Covid-19), autotests et gel hydro-alcoolique sont fournis par l’État pour couvrir les besoins des membres des bureaux de vote, des sept fonctionnaires municipaux mobilisés le jour du scrutin ainsi que pour les scrutateurs.

Des masques chirurgicaux seront également mis à disposition pour les électeurs qui n’en disposeraient pas. L’organisation de l’acheminement du matériel de protection dans les bureaux de vote sera précisée localement en lien avec la préfecture de département.

Constitution et agencement matériel des lieux de vote

La constitution des bureaux de vote relève de la responsabilité du maire.

L’ensemble des membres du bureau doivent être présents à l’ouverture du scrutin. Deux membres au moins du bureau, titulaires ou suppléants, doivent toujours présents pendant toute la durée des opérations de vote.

Au moment de la clôture du scrutin, tous les membres du bureau de vote devront être présents pour signer la liste d’émargement.

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les locaux de vote doivent être aménagés afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées.

Déroulement du scrutin

De manière spécifique à l’élection du président de la République, le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 19 heures (heures locales). Toutefois, pour faciliter l’exercice de leur droit de vote par les électeurs, le représentant de l’État a la faculté d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture dans la commune par arrêté. Le scrutin doit être clos au plus tard à 20 heures précises. Le cas échéant, cet arrêté sera publié et affiché dans la commune au plus tard le mardi 5 avril (ou le lundi 4 avril lorsque le vote a lieu le samedi).

Il revient aux présidents de bureau de vote de laisser voter tout électeur s’étant présenté avant l’heure limite de clôture du bureau de vote. Le scrutin est considéré comme clos une fois que la dernière personne placée dans la file d’attente avant l’heure de clôture aura effectué son vote.

Passée l’heure limite de clôture, il est recommandé aux présidents du bureau de vote de placer une barrière ou un obstacle à la fin de la file d’attente afin d’empêcher les éventuels retardataires de rentrer au sein de celle-ci.

Contrôle de l’identité au moment du vote et vérification de l’état civil

L’identité de chaque électeur doit être contrôlée à l’entrée du bureau de vote. Toutefois, en cas de doute sur l’identité du porteur de la carte électorale, ou si l’intéressé ne présente pas de carte électorale, le président ou tout assesseur peut lui demander de prouver son identité par tout moyen.

Par exemple, la présentation de la carte électorale conforme à la liste d’émargement, en complément du titre d’identité, est un élément suffisamment probant pour permettre à l’intéressé de voter.

Annonce des résultats

Dès l’établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote proclame les résultats du bureau de vote. Toutefois, aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.

Les résultats acquis pour l’ensemble de la commune doivent être transmis immédiatement au représentant de l’État en fonction des instructions qu’il aura données. Pour rappel, les modalités de transmission acceptées sont de manière dématérialisée via l’application Envoi informatisé des résultats électoraux (El REL) uniquement ou par téléphone ou par télécopie.

Les listes d’émargement sont jointes aux procès-verbaux transmis au représentant de l’État. Pour le second tour de scrutin, elles seront renvoyées au plus tard le mercredi 20 avril.

Les frais d’assemblée électorale

Les dépenses concernant l’aménagement, la remise en état des lieux de vote après le scrutin, l’achat, la mise en place des panneaux d’affichage, leur enlèvement après l’élection, leur réparation et leur entretien, et les frais de manutention hors des heures ouvrables sont couvertes par subvention. Elle intègre la subvention relative aux isoloirs. Cette subvention est calculée pour chaque tour de scrutin sur la base de 44,73 € par bureau de vote et 0,10 € par électeur inscrit sur les listes de la commune.

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