Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementEnergie
Publié le 06/04/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Un arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il précise, à droit constant, les catégories de carburants pour automobiles prises en compte pour la fixation des obligations d’économies d’énergie, en référence aux catégories fiscales définies par le code des impositions sur les biens et services.
Sur le même sujet
Club finances - Projet loi de finance 2024 : ce qui attend les collectivités
de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG
Projet de loi de finances 2018
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
