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DÉCRYPTAGE

Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée

Publié le 22/09/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

FRICHES-WATTRELOS AVANT
EPF NORD-PAS-DE -CALAIS
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre pour de tels projets.

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Raphaëlle Jeannel

avocate, cabinet Huglo Lepage

La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. Elle est indispensable à la préservation de la biodiversité. Celle-ci devrait revêtir, à court terme, un caractère plus prégnant, compte tenu des dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

L’article 191 de cette loi prévoit ainsi un objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente et un objectif, à terme, de « zéro artificialisation nette ». Cet objectif devrait être intégré au niveau des documents de planification régionale, avant d’être décliné par lien de compatibilité aux niveaux intercommunal et communal. La pression ...

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Cet article fait partie du Dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
  2. Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
  3. Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
  4. Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  5. L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
  6. Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
  7. Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
  8. Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
  9. Les Sage font peau neuve
  10. Le bruit dans les documents de planification
  11. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  12. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  13. Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
  14. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  15. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  16. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  17. Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
  18. Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
  19. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  20. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  21. Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
  22. Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
  23. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  24. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  25. L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
  26. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  27. Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
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