La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. Elle est indispensable à la préservation de la biodiversité. Celle-ci devrait revêtir, à court terme, un caractère plus prégnant, compte tenu des dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
L’article 191 de cette loi prĂ©voit ainsi un objectif de rĂ©duction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines annĂ©es par rapport Ă la dĂ©cennie prĂ©cĂ©dente et un objectif, Ă terme, de « zĂ©ro artificialisation nette ». Cet objectif devrait ĂŞtre intĂ©grĂ© au niveau des documents de planification rĂ©gionale, avant d’être dĂ©clinĂ© par lien de compatibilitĂ© aux niveaux intercommunal et communal. La pression ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sommaire du dossier
- De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
- Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
- Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
- Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
- Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
- Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
- Les Sage font peau neuve
- Le bruit dans les documents de planification
- Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
- Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
- Droit de prĂ©emption urbain : quel rĂ©gime retenir pour l’avis de France domaine ?
- Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
- Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
- Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
- Les points d’attention Ă connaĂ®tre pour rĂ©habiliter une friche polluĂ©e
- Zoom sur l’Agence nationale de cohĂ©sion des territoires, guichet unique pour les collectivitĂ©s
- Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
- La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
- Tout savoir sur les possibilitĂ©s de rĂ©gularisation des documents d’urbanisme
- Documents d’urbanisme : la rĂ©surrection provisoire des POS
- Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
- Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
- L’adaptation des règles de prĂ©vention des inondations aux territoires
- La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
- Dialogue environnemental : comment mener une enquĂŞte publique
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