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DÉCRYPTAGE

Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée

Publié le 22/09/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

FRICHES-WATTRELOS AVANT
EPF NORD-PAS-DE -CALAIS
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre pour de tels projets.

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Raphaëlle Jeannel

avocate, cabinet Huglo Lepage

La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. Elle est indispensable à la préservation de la biodiversité. Celle-ci devrait revêtir, à court terme, un caractère plus prégnant, compte tenu des dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

L’article 191 de cette loi prĂ©voit ainsi un objectif de rĂ©duction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines annĂ©es par rapport Ă  la dĂ©cennie prĂ©cĂ©dente et un objectif, Ă  terme, de « zĂ©ro artificialisation nette ». Cet objectif devrait ĂŞtre intĂ©grĂ© au niveau des documents de planification rĂ©gionale, avant d’être dĂ©clinĂ© par lien de compatibilitĂ© aux niveaux intercommunal et communal. La pression ...

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Cet article fait partie du Dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
  2. Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
  3. Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
  4. Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  5. L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
  6. Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
  7. Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
  8. Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
  9. Les Sage font peau neuve
  10. Le bruit dans les documents de planification
  11. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  12. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  13. Droit de prĂ©emption urbain : quel rĂ©gime retenir pour l’avis de France domaine ?
  14. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  15. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  16. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  17. Les points d’attention Ă  connaĂ®tre pour rĂ©habiliter une friche polluĂ©e
  18. Zoom sur l’Agence nationale de cohĂ©sion des territoires, guichet unique pour les collectivitĂ©s
  19. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  20. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  21. Tout savoir sur les possibilitĂ©s de rĂ©gularisation des documents d’urbanisme
  22. Documents d’urbanisme : la rĂ©surrection provisoire des POS
  23. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  24. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  25. L’adaptation des règles de prĂ©vention des inondations aux territoires
  26. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  27. Dialogue environnemental : comment mener une enquĂŞte publique
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