En matière de temps de travail, la générosité des employeurs territoriaux défie la rationalité. En dépit du rapport sur les finances publiques locales de 2013, qui souligne d’importantes marges de progrès, remarque réitérée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014, les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC) continuent, en 2015 et en 2016, à mettre en évidence des horaires inférieurs de 50 à 100 heures à la durée légale de 1 607 heures par an.
Par exemple, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine précisait, en février, que les 1 362 agents de Charleville-Mézières (49 000 hab., Ardennes) n’effectuent que 1 547 heures par an. Huit jours de congés supplémentaires ou exceptionnels leur sont pourtant accordés en plus des 25 jours réglementaires dus par l’employeur pour 35 heures de travail par semaine (décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels).
Coût des heures non effectuées : 1,5 million d’euros, soit 48 équivalents – temps plein (ETP), selon la CRC.
Régimes dérogatoires maintenus
Sans justification autre qu’une délibération de 2001 entérinant le passage aux 35 heures, la mairie de Charleville-Mézières assure que ce régime plus favorable a été organisé dans les années 80, avant les 35 heures. Car les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat, applicable à la FTP, peuvent être conservés.
En outre, des dérogations existent pour des sujétions particulières (nuit, dimanche, horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux). Mais, là encore, les services de Charleville-Mézières ne trouvent pas trace de délibération ou règlement attribuant des jours à certains régimes de travail.
Interprétation de la loi sur les 35 heures
Et ce n’est pas tout. Fête patronale, foire-exposition et journée du maire justifient d’autres congés exceptionnels auxquels s’ajoutent des jours pour compenser ceux ...
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Gazette des Communes
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Sommaire du dossier
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- 1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
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- Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le temps de travail modulé largement plébiscité
- « Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
- 1 607 heures : la réforme de trop pour les territoriaux
- 1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
- Non, le passage aux 1607 heures n’implique pas une hausse du pouvoir d’achat des agents
- 1 607 heures : quelques minutes de plus par jour qui pèsent lourd
- Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures
- François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »
- « Le jour du maire » : des abus ? de quelle ampleur ?
- Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
- Temps de travail : « Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management »
- Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures
- Un nouveau calcul horaire rééquilibre les jours de repos
- Temps de travail : le bon compte n’y est toujours pas
- Le Loiret négocie son passage aux 35 heures avec les syndicats
- Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
- La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
- Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive
- Temps de travail : « Le perfectionnisme est presque un handicap pour les cadres »
- Le retour aux 1 607 heures annuelles s’impose aux agents
- Le temps de travail des fonctionnaires demande plus de transparence selon Bernard Pêcheur
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