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[Opinion] Fonction publique

Temps de travail, absentéisme : réduire les inégalités dans les collectivités locales

Publié le • Par • dans : Actu Emploi, France, Opinions, Toute l'actu RH

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Horloge 10 heures © Fotolia

Bernard Perrin © B.Perrin

Bernard Perrin, Administrateur territorial honoraire

 

Au moment où l’application des 35 heures dans la fonction publique fait l’objet d’un rapport très attendu, alors que le Sénat et l’Assemblée nationale peinent à trouver un accord sur la restauration du jour de carence, il faudrait regarder d’un peu plus près ces avantages qui ont aussi leurs inconvénients, et ces avancées qui peuvent cacher quelques reculs en matière d’égalité de traitement des fonctionnaires.

S’agissant de la durée hebdomadaire du travail, on rappellera que celle-ci repose, pour la fonction publique territoriale, sur des dispositions législatives et réglementaires qui ne tolèrent aucune ambiguïté. Or, dès sa mise en œuvre dans les collectivités territoriales, ce dispositif a généré de graves inégalités.

Inégalité entre les collectivités qui avaient instauré un régime plus favorable avant le 4 janvier 2001, date de publication de la loi, et qui ont pu le conserver en invoquant la clause de sauvegarde ; et toutes les autres soumises au droit commun.

Inégalité entre les grandes collectivités, capables de mobiliser quelques réserves de productivité et de procéder, le cas échéant, aux recrutements de compensation nécessaires ; et toutes les autres, notamment les petites communes, contraintes de jongler avec les agents à temps non complet et autres supplétifs.

Effets du jour de carence

Inégalité, donc, entre les fonctionnaires territoriaux d’une collectivité à une autre. Car, c’est de manière tout à fait aléatoire qu’un certain nombre de protocoles de réduction du temps de travail ont été négociés et délibérés, certaines collectivités n’ayant pas hésité à adapter les chiffres pour offrir un meilleur sort à leurs agents. Quelques-unes ont été invitées à refaire leurs calculs.

D’autres ont échappé à la censure et ont pu maintenir des régimes qui constituaient de véritables rentes de situation pour leurs agents, un avantage sur lequel les exécutifs concernés s’efforcent de revenir, non sans difficultés.

S’agissant de l’absentéisme, il serait bon d’en rechercher les causes sans se contenter d’invoquer la pyramide des âges ou la pénibilité des missions et des tâches. La suppression du jour de carence, à compter du 1er janvier 2014, a constitué, en matière de congés de maladie ordinaire, une incitation dont les effets ont été confirmés par une étude de Sofaxis : 54 arrêts maladie pour 100 agents, en 2014, contre 48 en 2013. Par ailleurs, en ne rémunérant pas le premier jour d’absence, les employeurs locaux avaient économisé 40 millions d’euros en 2012.

Pour atténuer les effets de la suppression du jour de carence, les contrôles devaient être renforcés, ce dont on peut douter lorsqu’on connaît la procédure qui encadre ces démarches. Pour cette raison (et pour d’autres), peu de collectivités pratiquent le contrôle systématique, préférant s’en remettre aux vertus de l’assurance pour compenser la perte financière. Ainsi l’objectif qui consiste à reconstituer un « potentiel de présentéisme » ne sera pas atteint ; et l’absentéisme reprendra sa progression, avec une prédilection pour ces petites absences, trop souvent négligées, mais qui ont pour effet de déstabiliser un service, lorsque les plus assidus des agents se partagent les tâches des plus absents, ce qui est vécu comme un facteur d’inégalité.

Pour éviter que la décentralisation, qui doit être diversifiée, ne verse dans le désordre, il importe de réduire les inégalités les plus criantes, tout en se gardant de prendre des initiatives qui peuvent en créer d’autres.

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  1. 1. psytrav 05/05/2016, 18h33

    Le new public management est en partie la cause de cet absentéisme; le délitement des collectifs de travail en est un des effets provoquant des mécanismes individuels de défenses pour lutter contre les inquiétés réelles. l'absentéisme est le symptôme. la conscience collective professionnelle a fichue le camp laissant en jachère les efforts sur la prise de conscience de la qualité du travail bien fait. Tout comme
    l'évolution du critère de la subordination a évolué et il se situe désormais dans les produits du résultat du travail a et non plus dans le différentiel travail prescrit/travail réel. Du coup, synthèse oblige, je ne suis pas très surpris d'un tel article hors-sol, les noces de mariage du risque et du politique tout comme ce qu'est l'hygiénisme aux conditions de travail sont les glissements sémantiques des méthodes managériales contemporaines dans la FPT. il existe un décalage entre l'égalité de principe et les inégalités réelles ; prenez donc un balaie ou une pelle vous verrez alors l'inégalité réelle avec une moindre cécité, à tout le moins je le souhaite pour d'autres productions d'articles !

  2. 2. Massilia 18/04/2016, 11h16

    Il est important de noter le caractère "infantilisant " des agents dans le commentaire d'Abu23 et dans certains articles. La raison des absences se trouve bel et bien dans un management défaillant des cadres, un manque de motivation des agents sur leur travail dont ils ne voient pas l'aboutissement et l'âge vieillissant de certains agents.Sans compter sur la situation économique et sociale qui s'est dégradée. Oui cela est bel et bien une réalité. Le bien être au travail, la confiance instaurée entre hiérarchie et agents, la justice sur les évolutions de carrière et l'aménagement du temps de travail pour les agents vieillissants seraient des dispositions qui réduiraient considérablement l’absentéisme. Modernisons-nous en termes de prise en compte du salarié comme le font déjà certaines entreprises du privé.

  3. 3. BH 16/03/2016, 17h50

    un article intéressant de l'Express de juin 2015 faisait fi d'un certain nombre d'affirmations ici présentes
    Si on peut être d'accord avec les inégalités factuellement constatées entre collectivités, il convient de citer les sources complètes que j'avoue ne pas avoir recherché au-delà de l'article cité:
    - le jour de carence a occasionné une diminution du nombre d'absences (1 personne par absence) mais elles ont duré plus longtemps, donc l'intérêt en nombre de jours indemnisés n'est pas concluant (la comparaison sur les économies du premier jour est limite malhonnête)
    - les raisons des absences sont largement à rechercher dans le management et le sens donné au travail des agents. D'autres études menées sur l'individualisation des primes, rappellent que la capacité d'engagement des individus n'est pas uniquement, voire pas essentiellement, basée sur le revenu qu'ils en tirent (mais plutôt sur le potentiel d'évolution de carrière): l'exemple de la rémunération du don de sans est très parlant; les pays qui en croyant augmenter la "récolte" en instituant une prime au lieu de la gratuité, ont vu la quantité prélevée diminuer...

  4. 4. François 16/03/2016, 14h33

    Bien d'accord avec l'article et votre commentaire, Abu23.
    Notre collectivité est à jour sur le temps de travail, mais pour tous le jour de carence rappelle la responsabilité.

  5. 5. Abu23 16/03/2016, 02h19

    Cet article est très pertinent et présente une synthèse de la réalité. Constat très désagréable mais qui laisse place à des questions encore restées sans réponses alors que la situation se dégrade dans les CT . Le cadre de référence des agents territoriaux doit être replacé car la déviation est lourde de conséquences, humaines, financières, éthiques.
    Le ou les jours de carence sont nécessaires et constituent en sus d'économies directes, un pas vers la responsabilisation des employés et un grand pas vers la prévention de l'absentéisme et des abus. Ce n'est pas une punition mais un cadre.

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