Bâtiment et travaux publics
Comment appliquer la mise en sécurité des immeubles
Autrefois appelée « procédure de péril (péril ordinaire ou péril imminent) », la procédure permettant à la commune d'intervenir lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes a fait l'objet d'une révision par une ordonnance de 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Cette fiche a vocation à détailler les ...
En Isère, les collèges passent au niveau supérieur
À la métropole de Dijon, le pari d’une écologie populaire et inclusive, ça fonctionne !
Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar
Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.
L’Ademe se penche sur les produits biosourcés
L’« Étude de marché des produits biosourcés en France », réalisée pour le compte de l’Ademe, analyse le poids de ces produits par familles, puis leurs impacts environnementaux et socio-économiques.
À Marseille, le plan Écoles avance, en terrain glissant
Malgré quelques déconvenues depuis le lancement de son plan Écoles avec l’État en 2021, Marseille a livré dans les temps sa première vague de travaux. Tenir le calendrier à dix ans paraît cependant ambitieux, d’un point de vue organisationnel comme financier.
RE 2020 : le rapport qui veut changer les plans
Faut-il assouplir la RE 2020 dans le contexte économique actuel, comme le préconise le rapport Rivaton ? Les avis sont tranchés…
Cet article fait partie du dossier :
RE 2020 : chantier en cours
Rénovation thermique : l’hôtel du département de l’Isère change de peau
Le siège de l’exécutif isérois a fait l’objet de trois ans de travaux de rénovation thermique. Objectif : faire 45 % d’économie d’énergie et diminuer par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie
La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit compléter un diagnostic global.
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
