Budgets
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
En Gironde, l’austérité frappe aussi l’éducation
Rapport d’orientation budgétaire : bonnes pratiques et écueils à éviter pour rester dans les clous
Rapport d’orientations budgétaires : en période électorale, le budget sous haute surveillance
Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et ...
Coûts de la construction : comment limiter l’explosion des factures ?
Le 10 décembre lors d'une conférence de presse au Sénat, le sénateur Jean Hingray est revenu sur la proposition de loi qu'il a déposée au Sénat en mars dernier, relative à la limitation des coûts de la construction publique.
Le coût des élections municipales flambe dans le budget 2026
En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même ...
L’AMF passe les politiques culturelles locales aux rayons x
Pour la première fois, l'Association des maires de France (AMF) a présenté le 18 novembre une étude très détaillée sur les politiques culturelles du bloc local. L'AMF compte exploiter ces constats multiples pour nourrir son dialogue avec le ministère de la Culture et ses différents partenaires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Quels sont les fonctionnaires concernés par la suspension de la réforme des retraites ?
Âge légal de départ à la retraite et durée de cotisation requise, majoration pour enfant, cumul emploi-retraite : plusieurs dispositions adoptées par les députés dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 concernent les agents de la fonction publique. Reste à voir ce que les ...
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
2025 : un atterrissage à haut risque pour les départements ?
Comment les budgets 2025 des collectivités vont atterrir en fin d’année ? La banque postale et la DGFIP s’accordent sur une amélioration des recettes des fonctionnement réduisant l’écart avec les dépenses : une bonne nouvelle pour l’épargne brute. Reste une inconnue, l’atterrissage des départements.
