Statut fonction publique - Page 82
Poussée de fièvre sur le front social en septembre
Quelques jours avant la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 5 septembre, des syndicats appellent à la mobilisation contre la loi Dussopt, la réforme des retraites et à une amélioration du pouvoir d'achat des agents.
Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien
Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.
La titularisation pour un maintien de la qualité du service public
Alors que la réforme de la fonction publique ouvre la porte aux contractuels, la commune de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, mise sur la sécurité de l’emploi de ses agents.
Tout le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle
Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu'une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de notes résumant les 94 articles du texte de loi et leurs entrées en vigueur respectives. Un ...
Reclassement, la quadrature du cercle
Les carrières s’allongent, les missions s’étoffent et souvent s’alourdissent. Dans le même temps, les postes ouverts au repositionnement des agents se raréfient. Bref, la mise en œuvre du décret sur le reclassement des fonctionnaires pourrait ressembler à la quadrature du cercle notamment pour les emplois de la filière technique.
Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.
Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes
Les politiques de mobilité interne se développent. Les mesures et dispositifs observés par le Centre national de la fonction publique territoriale sur neuf sites sont très variés et peuvent être source d'inspiration.
Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune
La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.
L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté
De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.
