Statut fonction publique - Page 82
Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations
Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.
Ces retraités qui oublient de demander leur pension
A 70 ans, un tiers des retraités n'ont pas fait valoir tous les droits à la retraite auxquels ils auraient droit, assure la Drees. Parmi eux, bon nombre de personnes ayant été affiliées à l'Ircantec en tant que contractuels ou fonctionnaire territorial à temps non complet.
Promotions, avancements, mobilités… Les règles vont changer !
"Réduire les compétences des commissions administratives paritaires revient à ensevelir la parole de l'agent", prévient un syndicat territorial. Un dispositif, "les lignes directrices de gestion", doit reprendre une grande partie de leurs attributions, c'est-à-dire les orientations générales en matière de mobilité, de promotion et de ...
Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible
La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »
Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Et le maire devint DRH
Adoptée le 6 août sans coup férir, la loi de transformation de la fonction publique n’a dévoilé qu’une partie de ses objectifs. Comme on le sait, le diable est dans les détails...
Montreuil titularise ses agents
Depuis 2016, Montreuil renouvelle son plan de titularisation de ses agents contractuels de catégorie C. À la clé, des relations avec le management basées sur la confiance.
Les attachés territoriaux critiquent la loi fonction publique
Selon l’association des attachés territoriaux, 2ACT, la loi Dussopt du 6 août 2019 affaiblit la fonction publique et ne règle pas les causes d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Poussée de fièvre sur le front social en septembre
Quelques jours avant la présentation de l'agenda social pour la fonction publique, le 5 septembre, des syndicats appellent à la mobilisation contre la loi Dussopt, la réforme des retraites et à une amélioration du pouvoir d'achat des agents.
Pas de droit au maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien
Le maire d’une commune a pu nommer un agent de catégorie C sur un emploi de catégorie B en raison de nécessités de service puis lui retirer ses fonctions pour nommer un agent de catégorie B.
