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Statut fonction publique - Page 74

dossier 2020_clod
Copyright : CLOD
Dossier 13/01/2020

Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !

2020 marque le véritable lancement de l’acte II du quinquennat d’Emmanuel Macron, et débute par la renégociation des fameux contrats de plafonnement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. L’année sera aussi marquée par les élections municipales du mois de mars, et par la mise en œuvre de la loi de transformation ...

contractuels_img_dossier
Copyright : La Gazette
Statut 10/01/2020

Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ?

Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.

csfpt
Copyright : Emeline Le Naour
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 09/01/2020

Retraites, réforme de la fonction publique : les vœux du CSFPT teintés d’inquiétudes

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué les désaccords concernant la réforme de la fonction publique ainsi que le projet de réforme des retraites lors de ses vœux, le 8 janvier.

Copyright : ©kerkezz - stock.adobe.com
Réforme de la fonction publique 08/01/2020

Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel

La loi de transformation de la fonction publique a prévu d'aller plus loin en matière de télétravail en permettant une pratique "occasionnelle". La Gazette des communes livre les premières intentions du gouvernement.

CAMBON
Copyright : CAMBON
08/01/2020

Congés pour invalidité temporaire imputable au service : des délais impératifs à respecter

Un agent public victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie contractée au cours de ses fonctions peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Un décret du 10 avril 2019 précise la procédure applicable et les délais très contraignants à observer.

The number 2020 symbol represents the new year on the road heading to the city with beautiful skyscrapers background, New Year's and business target concepts.
Copyright : ©Etaphop photo - stock.adobe.com
Fonction publique 07/01/2020

Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !

Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH... Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er ...

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Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 07/01/2020

Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?

En cas de reprise en régie d’une activité de service public administratif par une personne publique, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice ...

Amaury Brandalise
Copyright : Amaury Brandalise
Réforme de la fonction publique 26/12/2019

Emplois fonctionnels : « Des garde-fous concrets ont été apportés »

Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), revient pour La Gazette des communes, sur les mesures de la loi de transformation de la fonction publique qui concernent directement les emplois fonctionnels et les administrateurs dans les collectivités.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
2 Réforme de la fonction publique 23/12/2019

L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique

Un nouveau décret pris en application de la loi de réforme de la fonction publique est paru au Journal officiel du 21 décembre. Au programme cette fois-ci : l'encadrement du recrutement des agents contractuels aux emplois permanents.

CCFP
Copyright : Capture twitter @dgafp
Réforme de la fonction publique 19/12/2019

Emplois fonctionnels, contrats de projet… : pleins feux sur des textes très attendus

Le gouvernement entend bien tenir le calendrier de publication des décrets de la loi de transformation de la fonction publique. Sept d'entre eux ont été examinés au pas de course ces deux derniers jours. Ils concernent le recrutement de contractuels sur emplois fonctionnels, le "contrat de projet" et les mesures relatives à l'égalité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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