Une adjointe administrative territoriale employée au sein d’une commune et par ailleurs représentante du personnel au comité technique a fait l’objet d’une sanction disciplinaire en raison de propos tenus à l’encontre de la directrice générale des services de la commune. Elle a alors contesté cette exclusion temporaire de deux jours devant la juridiction administrative qui en première instance comme en appel a rejeté sa demande. Juge de cassation, c’est au Conseil d’Etat qu’il est revenu de se prononcer.
Liberté d’expression
La Haute juridiction a rappelé que les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient d’une liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu’ils ...
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