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Statut fonction publique - Page 72

Violence au bureau
Copyright : m-alphaspirit-fotolia
Statut de la fonction publique 11/02/2020

Représenter le personnel, oui… insulter son DGS, non !

Même s’il dispose d’une liberté d’expression particulière, un représentant syndical ne peut tenir des propos irrespectueux et agressifs à l’égard de ses supérieurs et de ses collègues sans commettre de faute disciplinaire, même si ces propos ne constituent pas pour autant une infraction pénale.

harcelement1
Copyright : adobestock
Protection du personnel 05/02/2020

Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée

La circonstance qu’un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l’administration pourra prendre une telle mesure.

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Copyright : cs - Fotolia
Statut de la fonction publique 04/02/2020

Messagerie pro : les agents peuvent-ils être surveillés par leur DSI ?

Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.

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Copyright : Phovoir
Management 04/02/2020

Liberté, fraternité, rupture d’égalité

Les services publics sont assurés au quotidien par 5,5 millions d’agents publics soit un salarié sur cinq. "Améliorer leur accessibilité et leur efficacité" est l’objectif de la loi de transformation de la fonction publique. Mais ses dispositions favorisent-elles le respect de la devise de la République : "liberté, égalité ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 03/02/2020

Droit de grève : votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en cas de grève du personnel, votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de N”mes
Copyright : Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
[Entretien] Transparence de la vie publique 29/01/2020

« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé

Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée.

amitie-amour-copain
Copyright : Victoria М / AdobeStock
Statut de la fonction publique 28/01/2020

Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.

Copyright : ©sebra - stock.adobe.com
1 Salaires 23/01/2020

Bientôt des heures majorées pour les agents à temps non complet

Les collectivités locales volontaires pourront bientôt majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets. Une "trop petite avancée", selon les syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

réunion d'agents au bureau
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE 22/01/2020

Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...

DGS-elu-illustration
Copyright : ADOBE STOCK
Elections municipales 21/01/2020

L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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