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Fonction publique territoriale

La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs

Publié le 12/03/2020 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

rupture conventionnelle_AdobeStock_253048544
Ricochet64/Adobestock
L'adoption, au début de l'année 2020, de la rupture conventionnelle pour les contractuels ainsi que son expérimentation ont provoqué un afflux de demandes de renseignements. Les collectivités se montrent beaucoup moins enthousiastes.

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« Plusieurs milliers de demandes de ruptures conventionnelles sont en cours d’examen [dans la fonction publique] », se félicitait, le 17 février, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, sur CNews. Même si aucune statistique n’est encore disponible, cet engouement pour la rupture conventionnelle – expérimentée pendant cinq ans pour les fonctionnaires et actée pour les contractuels – semble également partagé par les agents territoriaux.

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La rupture conventionnelle séduit les agents, moins les employeurs

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HERMES

17/03/2020 02h36

Titulaire de la fonction publique territoriale, approchant de la « quille », je me suis interrogé sur l’intérêt pour une collectivité de mettre en place cette mesure sachant que pour celle dans laquelle j’exerce mes fonctions, le DGS a clairement indiqué que sa mise en œuvre n’était pas envisagée.

Je comprends la réticence des collectivités pour la mise en place de cette mesure car elle se compose de deux éléments qui entrainent tous deux une augmentation des charges:
– une indemnité de départ avec un minimum et un maximum (pour 24 ans d’activité ou plus les extrêmes vont d’environ 9 mois à 24 mois de salaire).
– la possibilité pour l’agent de bénéficier de l’assurance chômage… à la charge de la collectivité sauf erreur de ma part.

En fait l’intérêt de cette mesure concerne surtout les agents de catégorie A+ qui sont en droit de prendre leur retraite, aussi bien pour les agents que pour leur collectivité.
Hors généralat, le salaire indiciaire de ces agents (entre le début et la fin de carrière) est multiplié par environ 3, alors que pour les agents de catégorie C ce rapport n’est que de moins de 1,5.
On voit donc qu’un cadre A+ qui peut prendre sa retraite pourrait par ce biais bénéficier d’une « indemnité de départ » similaire à ce qui existe dans bon nombre d’entreprises privées. Bien entendu, cela s’applique à tous les agents dès lors qu’ils ne bénéficient pas d’une retraite pleine.

Pour la collectivité il faut que l’agent ne sollicite pas le bénéfice de l’allocation chômage et qu’il soit remplacé par un agent en début de carrière; si possible d’un grade inférieur (essentiellement pour les A+).
Mais en fait on risque avec ce principe de downsizing de réduire les compétences car n’oublions pas que si les collectivités rechignent à mettre en place cette mesure c’est uniquement pour des raisons financières.

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