Statut fonction publique - Page 66
La loi de transformation de la fonction publique a un an !
La réforme macroniste de la fonction publique souffle, ce 6 août, sa première bougie. Rappel de son objectif : donner aux agents et à leurs encadrants «les leviers nécessaires à la conduite des transformations publiques», en modifiant profondément le statut des fonctionnaires. La Gazette fait le point sur sa mise en œuvre.
Contractuels : la prime de précarité prend forme
Employeurs et syndicats examinaient, jeudi 23 juillet au Conseil commun de la fonction publique, le projet d'indemnité de fin de contrats courts dans les trois versants de la fonction publique. Son montant s’élèvera, comme dans le secteur privé, à 10% de la rémunération brute globale versée à l’agent. Mais la question du plafond de ...
Protection fonctionnelle : on ne peut être juge et partie
Un supérieur hiérarchique mis en cause par un de ses agents ne peut régulièrement statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par son subordonné.
Agents contractuels : modifier la durée de la période d’essai est légal
Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée respecte les dispositions du décret du 15 février 1988 en vigueur.
Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien
Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.
La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?
Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Plus précisément, la possibilité pour le fonctionnaire d'être assisté par un conseiller désigné par une ...
Les premiers enseignements de la crise sanitaire
La crise liée au coronavirus a révélé les capacités d’adaptation et d’innovation des organisations, mais aussi leurs rigidités. Il est indispensable de tirer rapidement un premier bilan de l’impact de cet événement sur le fonctionnement des services techniques.
Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels
Par principe, les règles statutaires interdisent le report des congés annuels non pris au terme d'une année civile et s'opposent au versement d'une indemnité compensatrice. Mais le juge administratif, sous l'influence de la jurisprudence communautaire, a précisé les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels des ...
Agents publics : l’octroi des allocations chômage
L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Toutefois, des spécificités existent pour les agents publics. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Bonnes résolutions et rêves de territoriaux pour le « monde d’après »
"Désapprendre", "s'appuyer sur tous les acteurs prédisposés", "recenser les compétences transférables"...Dans des manifestes, lettres ouvertes, et retours d'expériences, les territoriaux montrent que la crise sanitaire a renforcé leurs revendications mais aussi secoué leurs façons de penser.
