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Statut fonction publique - Page 66

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Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
FICHE PRATIQUE 15/07/2020

Agents publics : l’octroi des allocations chômage

L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Toutefois, des spécificités existent pour les agents publics. Décryptage.

manifeste
lettre ouverte
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Documents utiles 13/07/2020

Bonnes résolutions et rêves de territoriaux pour le « monde d’après »

"Désapprendre", "s'appuyer sur tous les acteurs prédisposés", "recenser les compétences transférables"...Dans des manifestes, lettres ouvertes, et retours d'expériences, les territoriaux montrent que la crise sanitaire a renforcé leurs revendications mais aussi secoué leurs façons de penser.

Protection fonctionnelle
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Statut de la fonction publique 13/07/2020

L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?

Le fonctionnaire candidat à des élections municipale peut bénéficier de la protection fonctionnelle concernant des propos tenus à son encontre durant la campagne électorale, dès lors qu’ils sont en lien avec ses fonctions.

radicalisation
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Statut de la fonction publique 08/07/2020

Quels outils statutaires face à un agent signalé radicalisé ?

Un guide de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGFAP) recense les outils statutaires de prévention et d'action à la disposition d'un employeur public. Revue de détails.

Argent_donner_dépenses
Copyright : adobestock
Statut de la fonction publique 07/07/2020

Vingt ans de vacation dans un musée municipal : requalification et indemnisation

En recrutant pendant plus de vingt ans un agent comme vacataire alors qu’il occupait un emploi permanent, la commune a commis une faute et doit réparer les préjudices subis par l’intéressé. C'est ce qu'il ressort d'une décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 16 juin.

Copyright : ©David Fuentes - stock.adobe.com
Statut 02/07/2020

Enfin la catégorie « A » pour certains métiers paramédicaux de la FPT

Enfin la "catégorie A" pour les métiers paramédicaux de la territoriale! Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens obtiennent sa création. Assortie toutefois de "grilles indiciaires au rabais", déplorent les syndicats.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
statut de la fonction publique 01/07/2020

Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu

Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...

Les parents peuvent interpeller les établissements sur divers sujets comme le niveau de bruit dans les cantines, le prix trop élevé à leurs yeux du périscolaire…
Copyright : unplusbio.org
Agents publics 30/06/2020

La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service

Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie n’a pas été reconnue comme un accident de service. C’est ce qu’a retenu la Cour administrative d’appel de Versailles dans une décision du 15 juin. Explications.

tableau
Copyright : Amaury Brandalise
Document utile 25/06/2020

Loi fonction publique : un tableau de bord pour les collectivités

Pour s'y retrouver dans les méandres de la loi de transformation de la fonction publique, Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), a confectionné un tableau de bord évolutif à destination des collectivités. Voici la version à jour au 25 juin, intégrant notamment le décret sur le ...

Copyright : ©ajcsm - stock.adobe.com
déconfinement des agents 24/06/2020

En temps de crise, « abandon de poste » ou « refus de travailler »?

Avec la reprise des écoles le 22 juin, les employeurs territoriaux ont pu revoir les visages de certains agents sur site. A ceux réticents jusque-là à l'idée de revenir, certaines collectivités auraient brandi la menace d'une procédure pour abandon de poste. Est-ce seulement bien adapté à la situation ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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