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Statut fonction publique - Page 56

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FIN DE DéTACHEMENT 12/03/2021

Indemnités de licenciement : le cas oublié des emplois fonctionnels

Le syndicat des directeurs généraux a interpellé Amélie de Montchalin sur une injustice découlant d’un décret concernant le calcul des indemnités de licenciement, pourtant obsolète depuis 2003.

Porte manteaux en collectivité
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Statut 09/03/2021

Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale

Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir de son employeur une indemnisation du préjudice subi : en ne rejoignant pas son poste, il est lui-même responsable. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...

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1 Egalité professionnelle femmes-hommes 08/03/2021

Égalité femmes-hommes dans les collectivités : il y a encore du boulot !

La route est encore longue, mais associations de territoriaux et d’élus s’activent pour rattraper les inégalités entre les femmes et les hommes. A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Gazette des communes fait un tour d'horizon des initiatives.

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Statut 05/03/2021

Mobilités contraintes : les possibilités d’affectation se raréfient

Qu'est-ce qui justifie les reclassements statutaires ou changements de postes ? Quels métiers sont les plus touchés ? Quels sont les dispositifs d'accompagnement ? Le Centre national de la fonction publique territoriale, dans le cadre de son groupe de travail sur l'évolution des métiers, s’est intéressé de près aux nouvelles tendances.

livret de famille
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Rémunération 02/03/2021

Les enfants à charge, une notion à géométrie variable

Pour la détermination du droit au supplément familial de traitement, un enfant de plus de vingt ans ne peut pas être considéré comme à charge. Mais pour le calcul du recul de la limite d’âge de départ en retraite, un enfant de moins de vingt et un an peut bien l'être. Tel est l'apport de deux décisions du Conseil d'Etat du 26 janvier.

Nombre d’agents manifestent contre le passage aux 1 607 heures. Ici, ceux du Grand Reims, sur le parvis de l’hôtel de ville de Reims, le 9 février.
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3 Temps de travail 25/02/2021

Le temps presse pour les 1 607 heures

Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

Justice 8
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Statut de la fonction publique 16/02/2021

La révocation annulée d’un agent bipolaire qui tient des propos outranciers et menaçants

Un agent tient des propos à caractère sexuel à l'égard des élues et de sa supérieure et envoie des mails menaçants. Mais sa révocation est hors de proportion avec ces fautes car il souffre de troubles bipolaires et son discernement en est altéré. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 19 janvier ...

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1 Décentralisation 16/02/2021

Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...

ingenieurs 1
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Statut 15/02/2021

Technicien ou ingénieur territorial ?

Un technicien territorial recruté comme technicien supérieur territorial stagiaire puis titulaire ne peut revendiquer le même niveau de rémunération que celui dont il bénéficiait avant. La comparaison des missions et des responsabilités s’impose.

Réforme des retraites : une double mobilisation en vue pour les agents sociaux et médico-sociaux
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retraites 11/02/2021

Retraites : les administrateurs territoriaux cherchent leur voix

L'Association des administrateurs territoriaux a décidé de former une partie de ses membres aux enjeux de la retraite. Un premier webinar a été animé par le directeur de Préfon, Christian Carrega. Objectif : élaborer les positions que l'association défendra quand la réforme des retraites sera relancée... Si tel est le cas.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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