Statut fonction publique - Page 52
Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin
Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique. Attendue, cette codification qui se fera à droit constant est désormais sur sa rampe de lancement.
Course d’obstacles pour la réforme de la haute fonction publique
Organisation et composition de l'Institut national du service public (le futur ex-ENA), ses voies d'accès, les statuts des emplois préfectoraux... Les projets de décrets de la réforme de la haute fonction publique vont bientôt voir le jour. Pour dénoncer la méthode du gouvernement, des sénateurs de tous bords ont voulu marquer le coup en ...
Congés bonifiés : un guide sur le nouveau dispositif
Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, un guide conçu par la DGAFP et la DGCL vient préciser les nouvelles dispositions du décret du 2 juillet en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités.
Des « experts de haut niveau » pour les collectivités de plus de 40 000 habitants
En plein congrès, les administrateurs territoriaux de France (AATF) ont appris que la création des emplois d'experts de haut niveau serait possible dès qu'une collectivité compte 40 000 habitants. Une bonne nouvelle, mais les administrateurs en attendent d'autres.
« La dénonciation des effectifs est aujourd’hui hors sol »
Alors que la petite musique du "trop de fonctionnaires" commence à retentir à l'approche de la présidentielle, l'Historien Emilien Ruiz examine dans « Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française (XIXe-XXIe siècle) » (à paraître le 29 septembre, éd. Fayard), les ressorts historiques de l’argumentaire des politiques.
Cet article fait partie du dossier :
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Suppression d’emploi et reclassement
Dans le cas d’un fonctionnaire maintenu en surnombre après la suppression de son emploi, le juge a enjoint à l’autorité territoriale de lui proposer un reclassement en tenant compte de son grade et des nécessités du service.
Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l’intérêt du service. C'est pour cette raison que la Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 13 juillet, annule l'arrêté municipal dont l'objet était d'éloigner temporairement une agente qui revenait d'un congé maladie de ...
Pas de protection fonctionnelle pour l’agent qui fait fuir les usagers
Selon un arrêt du 23 juillet de la Cour administrative d'appel de Marseille, l’agent ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle, même s’il a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse.
Télétravail : l’indemnité forfaitaire entre en vigueur le 1er septembre
Un décret du 26 août crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans les trois versants de la fonction publique à partir du 1er septembre 2021. Le montant de l'indemnité est fixée à 220 euros par an. Décryptage du champ d'application de ce "forfait télétravail" et des modalités de son versement.
Fonction publique : les chantiers RH de la rentrée
Négociations des contours de la protection sociale complémentaire, application des mesures salariales et financement de l'apprentissage vont s'ajouter à la continuité de la gestion de la crise sanitaire. Tour d'horizon des chantiers RH de cette rentrée 2021.
