Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Statut fonction publique - Page 46

assurance-sinistre-dommage-une
Copyright : TimeStopper - AdobStock
1 Risque statutaire 10/03/2022

Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse

Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
Statut de la fonction publique 09/03/2022

Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles

Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.

micro
Copyright : Adobe Stock
1 MANAGEMENT 08/03/2022

Le boom des podcasts dans la territoriale

Boostés par la crise sanitaire, les podcasts destinés aux agents de la fonction publique territoriale se développent. Pour créer du lien, partager les expériences métier, se former, aider les RH, etc. Non sans méthode… et résultats.

photo d'Amaury Brandalise
Copyright : Linkedin
[interview] Transparence de la vie publique 08/03/2022

« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »

La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...

bibliotheque-WavebreakmediaMicro-AdobeStock_57734328(1)
Copyright : © wavebreakmediamicro-adobestock
Election présidentielle 08/03/2022

Les bibliothécaires demandent aux candidats de donner leur vision de la lecture publique

L’Association des bibliothécaires de France a publié le 7 mars une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle. Un document très synthétique évoquant les « missions et principes de fond » des bibliothèques publiques et universitaires.

Le parquet de Nantes expérimente la procédure de Travail non rémunéré
Copyright : Beeboys - Adobe stock
Statut 08/03/2022

Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement

Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.

branchages
Copyright : Patryssia - Fotolia
Discipline 01/03/2022

La sanction de l’agent qui utilise le camion de service pour aider un ami

En utilisant un camion du service à des fins personnelles pour aider un ami, l’agent stagiaire a commis une faute disciplinaire. Mais pour la Cour administrative d'appel de Marseille, cela ne justifiait pas pour autant son exclusion définitive. Tel est le sens d'un arrêt du 25 janvier.

Léna Jabre
Copyright : D.R.
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 28/02/2022

Un colloque pour présenter le code général de la fonction publique

Le lundi 28 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique organisait un colloque pour présenter le tout nouveau et tant attendu code général de la fonction publique. Et lever quelques doutes éventuels, la veille de l'entrée en pratique de ce nouveau code dont 5,5 millions d'agents devront vite s'emparer.

Copyright : ©Memed ÖZASLAN - stock.adobe.com
Statut 22/02/2022

Dénonciation d’un harcèlement moral vs. devoir de réserve

Lorsqu’un fonctionnaire dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victime, et qu'il est sanctionné pour manquement à son devoir de réserve, le juge doit, pour concilier ce droit de dénoncer et les obligations déontologiques des agents publics, prendre en compte le comportement de l’agent, mais aussi celui de l’administration ...

voirie crédit N. Duprey CD78
Copyright : CD78-N.DUPREY
Ressources humaines 21/02/2022

Application des 1 607 heures : « Pas assez de personnels pour absorber la charge de travail »

Les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Quelles en sont les spécificités ? Comment cela a-t-il été perçu ? Quelles compensations ont-ils obtenues ? Réponses avec Estelle Bouchetard, chargée d’études et de conseil RH au centre interdépartemental de gestion de la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement