Statut fonction publique - Page 46
Des agents aidants soutenus pour une vie professionnelle préservée
En silence, des agents aident au quotidien un proche très malade, handicapé ou en perte d’autonomie. Les collectivités peuvent mobiliser différents dispositifs permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.
L’employeur est-il responsable si les clefs d’un agent sont volées dans les locaux ?
Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
L’harmonisation des droits des agents contractuels laisse les syndicats sur la réserve
Un projet de décret ayant pour objectif d'harmoniser les droits des contractuels avec ceux des fonctionnaires concernant notamment les jours de congés a été examiné par le CSFPT du 16 mars. Au-delà de son caractère plus protecteur pour les agents, les syndicats dénoncent un texte qui institue un "sous statut".
A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien ...
Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook
Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.
Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté
Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...
Fonction publique : demandez le programme !
Les prises de parole sur la fonction publique, nombreuses en début de campagne, se font plus rares, plus discrètes, et n’existent presque plus que sur sollicitation de médias spécialisés. Plutôt que des slogans, une véritable réflexion sur les services qu’assurent les agents et l’attractivité en berne du secteur est attendue.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
L’assurance statutaire est-elle devenue un marché à perte ?
Une pyramide des âges défavorable, des métiers plus usants, un absentéisme qui progresserait… Ces facteurs propres à la territoriale rendent-ils difficile la couverture du risque statutaire ? Face à face entre Jean-Luc de Boissieu, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (Smacl) et Pierre Jardinaud ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Sur l’assurance statutaire, la couverture revue à la baisse
Pour contrer l’inflation des primes et réguler la charge financière que représente le coût des prestations en cas d’accident, de maladie…, les collectivités doivent trancher entre une réduction de leur couverture et un allongement des franchises, voire l’autoassurance.
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
