Statut fonction publique - Page 44
Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément
L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans ...
Tout savoir sur le reclassement des agents reconnus inaptes
Les modalités de reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions évoluent. Un décret s'attache en particulier à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement et à la possibilité de son report. Une procédure de reclassement peut aussi être initiée en l'absence de demande du ...
Ségur de la santé : évolutions pour les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
Un décret du 22 avril tire les conséquences de l'intégration des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens en catégorie A. Ce décret insère ces trois spécialités dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs ...
Fonction publique : retour sur les événements marquants du quinquennat
En 2017, la campagne présidentielle "fonction publique" du candidat de La République en Marche, Emmanuel Macron, reposait essentiellement sur la baisse des dépenses publiques. Avec cet objectif que personne n'a oublié : la suppression de 120 000 postes, dont 70 000 dans la territoriale. La Gazette des communes revient, via une frise ...
« La Fonction publique sous le joug de l’extrême droite »
Dans un billet publié sur son blog de Médiapart, le syndicaliste (FSU) Paul Devin explique comment, selon lui, "sous un discours de maintien du statut de la Fonction publique face à Emmanuel Macron qui le menace", la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, "entretient le leurre d’une préservation du ...
Révocation d’un agent masseur à ses heures
L’agent qui pratiquait des massages rémunérés sur des personnes vulnérables a non seulement manqué à son obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions mais aussi à son obligation de probité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a validé la révocation de cet agent en soulignant ses ...
Le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux
Les aides-soignants territoriaux ont désormais un cadre d'emplois pour eux tout seuls ! Les auxiliaires de soins spécialité "aide-soignant" intègrent ainsi un cadre d'emplois nouveau, de catégorie supérieure (B). Ce qu'il faut savoir sur le statut et les salaires notamment de ces agents territoriaux médicaux-sociaux.
Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !
En recrutant des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté, l’établissement public a commis une faute qui engage sa responsabilité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 22 mars.
Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états
Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.
La réforme préfectorale est au Journal officiel
La réforme de l’encadrement supérieur de l’État, engagée par le gouvernement en avril 2021, se poursuit avec la parution au Journal officiel du décret relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
