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Statut fonction publique - Page 44

Copyright : ©Julien Eichinger - stock.adobe.com
Statut 12/04/2022

Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !

En recrutant des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté, l’établissement public a commis une faute qui engage sa responsabilité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 22 mars.

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Election présidentielle 07/04/2022

Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états

Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.

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Haute fonction publique 07/04/2022

La réforme préfectorale est au Journal officiel

La réforme de l’encadrement supérieur de l’État, engagée par le gouvernement en avril 2021, se poursuit avec la parution au Journal officiel du décret relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Election présidentielle - Enquête Gazette 3/3 01/04/2022

Fonctionnaires et contractuels : mêmes attentes vis à vis des candidats à la présidentielle ?

Ils sont souvent mis en opposition, mais titulaires et contractuels ne se distinguent pas tant que cela s'agissant de leurs attentes vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle. La Gazette des communes les a sondés et deux sociologues, Aurélie Peyrin et Jérôme Grolleau, analysent leurs réponses.

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Statut 01/04/2022

Accident de service : la faute à l’imprudence de l’agent ou de la collectivité ?

Si un accident imputable au service est aisément reconnu, et ouvre droit à une rente, l’agent peut aller plus loin en cas de faute de la commune. Toutefois, en cas d’imprudence de ce dernier, la faute de la commune doit être écartée.

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Organisation 28/03/2022

Des agents aidants soutenus pour une vie professionnelle préservée

En silence, des agents aident au quotidien un proche très malade, handicapé ou en perte d’autonomie. Les collectivités peuvent mobiliser différents dispositifs permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.

photo clefs de voiture
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Ressources humaines 22/03/2022

L’employeur est-il responsable si les clefs d’un agent sont volées dans les locaux ?

Bien que le vol ait eu lieu pendant les heures de service et à la suite de l’intrusion des voleurs dans les locaux du service, le juge a considéré qu’il était sans lien avec l’exercice des fonctions de l’agent et n’engageait donc pas la responsabilité de son employeur. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
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Contractuels 17/03/2022

L’harmonisation des droits des agents contractuels laisse les syndicats sur la réserve

Un projet de décret ayant pour objectif d'harmoniser les droits des contractuels avec ceux des fonctionnaires concernant notamment les jours de congés a été examiné par le CSFPT du 16 mars. Au-delà de son caractère plus protecteur pour les agents, les syndicats dénoncent un texte qui institue un "sous statut".

Statut 17/03/2022

A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien ...

photo troll internet
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Sanction 15/03/2022

Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook

Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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