Statut

La présomption de harcèlement moral et le juge administratif

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Bedrohung

Mike Espenhain/adobestock

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État revient sur la nécessité, pour l’autorité territoriale, de prendre en compte sérieusement la présomption de harcèlement moral. Le juge, administratif de son côté, ne peut rejeter une requête au motif que le requérant n’apporterait pas la preuve du harcèlement.

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