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Stationnement urbain - Page 6
Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes
Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).
Stationnement : le prix à payer
Une étude de l'application PayByPhone a établi que Paris présentait le prix de stationnement le plus élevé de France. Le forfait post-stationnement le plus cher revient, lui, à la métropole lyonnaise.
Gratuité exceptionnelle du stationnement : qui est compétent ?
Pendant le confinement, nombreuses sont les communes à avoir instauré la gratuité du stationnement sur voirie. Certaines d’entre elles ont décidé de maintenir cette mesure afin d'accompagner la reprise économique et de faciliter l'accès des usagers au centre-ville. Qui est compétent pour prendre une telle mesure ? Réponse avec notre ...
Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?
Dans une décision du 10 juin, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la contestation du forfait de post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Loi d’orientation des mobilités et accessibilité
Droit à la mobilité pour tous La loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour principal objectif d'améliorer les conditions de transports dans tous les territoires. Cet objectif couvre également la volonté de supprimer les « zones blanches » de la mobilité qui affecte certains territoires et ...
Stationnement et mobilité post-Covid-19 : des moteurs pour une société sans contact ?
Quel avenir pour la mobilité et le stationnement après la crise du Covid-19 ? Un groupe d'experts font part de leur analyse et de leur vision du « jour d'après ». Flexibilité et accès aux données numériques s'imposent pour répondre aux besoins de mobilités et aux objectifs environnementaux… Décryptage.
La carte mobilité inclusion : modalités de contrôle de la validité (2)
La fiche précédente a présenté la carte mobilité inclusion qui permet l’accessibilité au stationnement pour les personnes handicapées. La présente fiche analyse les modalités de contrôle de la validité de la carte.
Accessibilité du stationnement pour les personnes handicapées : la carte mobilité inclusion (1)
Cette fiche a pour objectif de rappeler les dispositions juridiques relatives aux cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées et à la carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement personnes handicapées » qui la remplace progressivement.
Aménager des aires de covoiturage
Modalités de création des aires Ce sont a priori les gestionnaires de voirie qui créent les aires de covoiturage. Mais de multiples collectivités autorités organisatrices de la mobilité (communautés de communes, communautés d'agglomération, syndicats mixtes…) n'ont pas cette compétence. Cette ...
Stationner devant son domicile : droit ou interdiction ?
La question de savoir si je peux stationner devant mon domicile, devant mon garage ne devrait jamais se poser : « Je suis chez moi, c'est mon garage et j'ai donc le droit de stationner devant ». Cette réponse peut être vraie dans une petite commune mais beaucoup moins dans d'autres. En effet, en raison de la rareté de l'espace ...
