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Social - Page 277
TVA pour logement social- Instruction
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 septembre 2010 présente, d’une part, le régime général de la TVA applicable aux opérations locatives sociales et, d’autre part, certaines règles ...
A Chartres, l’Office de l’habitat va racheter une partie du parc HLM départemental
Le feu vert vient d’être accordé par la ville et le département à cette mutation du parc HLM. Mais les critiques sont nombreuses.
Le maire de Prades n’a pas entravé l’exercice du droit syndical
Le tribunal correctionnel de Perpignan a relaxé, le 17 septembre, le maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, accusé d’entrave à l’exercice du droit syndical. Les sections départementales et locales du syndicat FAFPT contestaient au pénal, par la voie de la citation directe, les modalités d’accès au local syndical.
Police municipale : l’Intersyndicale interpelle l’AMF
Les syndicats de « PM » demandent à leurs employeurs de relancer les discussions sur le volet social de la profession.
Le conseil général d’Indre-et-Loire attaque l’Etat devant le tribunal administratif
Un recours a été déposé le 17 septembre pour réclamer plus de 200 millions d’euros de charges sociales non compensées.
Nouveau PTZ : vers une meilleure répartition territoriale de l’accession à la propriété ?
Le président de la République a profité d’un déplacement dans le Val-de-Marne, le 14 septembre, pour annoncer la mise en place d’un nouveau Prêt à taux zéro (PTZ +), qui sera intégré au sein du projet de loi de finances pour 2011.
La gestion du RSA
Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1 er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d’interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.
Aide au Pakistan : Cités Unies lance un appel aux collectivités
Cités-Unies France a ouvert début septembre 2010 un fonds d'urgence destiné aux collectivités qui voudraient venir en aide au Pakistan, à défaut de coopérations préétablies entre collectivités locales françaises et pakistanaises.
Plafonds et taux des bourses universitaires pour 2010-2011
Un premier arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011.Un deuxième texte détermine les taux de ces bourses.Pour l’échelon 1, le taux annuel s’élève ainsi à 1 525 euros, contre 1 ...
Réforme des retraites : Ampleur des manifestations, fermeté du gouvernement
Alors que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, défendu par le ministre du Travail, Eric Woerth, a débuté le 7 septembre après-midi à l'Assemblée nationale, de 1 à 3 millions de manifestants, selon les sources, défilaient en France.
