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Social - Page 274
Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros
L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.
Le tramway toulousain prend du service après la grève inaugurale
Après 15 jours de grève, syndicats et direction de Tisseo - la régie de transports en commun toulousaine -, ont signé le 10 décembre un protocole d’accord.
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires – Projet de décret (version provisoire)
Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire ...
Convention sociale : le Bas-Rhin et Strasbourg enterrent la hache de guerre
Après des mois de très vives tensions, le conseil général du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg ont apaisé les tensions portant sur la convention de délégation de compétences sociales.
Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Carte scolaire : pas de phénomène massif de ghettoïsation
A l'entrée en sixième, 85,8 % des demandes des élèves boursiers ont été satisfaites en 2009, contre 73,7 % pour l'ensemble des demandes. Il a en outre été demandé aux académies d'accompagner spécifiquement chacun des établissements fortement évités pour l'aider à retrouver la confiance des familles. Les moyens ont été maintenus ...
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
Lancement de la deuxième édition du concours « Vivre ensemble aujourd’hui et demain »
Le 25 novembre 2010, à l’occasion du Salon des maires, Agevillage.com, la Caisse des Dépôts, Icade et la Gazette Santé Social, partenaires fondateurs, avec l’appui technique du Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) et du Département Vieillissement et Qualité de Vie de l’Organisation Mondiale de la Santé, ont annoncé la ...
