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Social - Page 274
Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Carte scolaire : pas de phénomène massif de ghettoïsation
A l'entrée en sixième, 85,8 % des demandes des élèves boursiers ont été satisfaites en 2009, contre 73,7 % pour l'ensemble des demandes. Il a en outre été demandé aux académies d'accompagner spécifiquement chacun des établissements fortement évités pour l'aider à retrouver la confiance des familles. Les moyens ont été maintenus ...
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
Lancement de la deuxième édition du concours « Vivre ensemble aujourd’hui et demain »
Le 25 novembre 2010, à l’occasion du Salon des maires, Agevillage.com, la Caisse des Dépôts, Icade et la Gazette Santé Social, partenaires fondateurs, avec l’appui technique du Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) et du Département Vieillissement et Qualité de Vie de l’Organisation Mondiale de la Santé, ont annoncé la ...
Service d’intérêt général – Position conjointe de la MEPLF et de l’ARF
Les élus territoriaux demandent à la Commission européenne de faire des propositions pour mieux définir et encadrer juridiquement les services d'intérêt général (SIG) conformément au Traité de Lisbonne.
Petite enfance – Les élus inquiets pour le financement de leurs structures d’accueil
L’atelier sur le devenir de l’accueil de la petite enfance a fait salle comble le 25 novembre lors du 93e congrès des maires. Au sommet des préoccupations des élus : répondre à la demande croissante des parents alors que les financements sont de plus en plus contraints.
Maires urbains, maires ruraux, unis sur le front de la pauvreté
D’année en année, le constat est le même : la mairie est la première porte que poussent les personnes en grande difficulté et ce sont les maires et les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) qui sont aux avant-postes pour intervenir en urgence et observer les évolutions de précarisation de la société.
Midi-Pyrénées confirme le bon niveau de programmation des fonds européens
Le comité de suivi de la région Midi-Pyrénées a présenté le 16 novembre 2010, l’état des lieux de la programmation 2007-2013 des fonds européens FEDER, et des volets régionalisés du FSE et FEADER.
La crainte du gel des subventions au CCAS de Bergerac est levée
Après avoir dénoncé le gel des subventions attribuées par l'Etat au CCAS pour le fonctionnement de la veille sociale et de la maison d'accueil temporaire, le maire de Bergerac a obtenu la promesse d'aides.
