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Social - Page 254
Le rapport Poletti préconise un tarif horaire national « socle »
Le rapport Poletti sur les services à domicile remis mardi 10 janvier 2012 recommande un tarif horaire socle sur la base de prestations-type, tous deux fixés nationalement.
Hospitalisation antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité à la Constitution garantit des articles L. 336, L. 337, L. 338, L. 339, L. 340 et L. 341 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et ...
Nicolas Sarkozy rend hommage aux fonctionnaires et assure de la confiance des Français dans leur administration
Le président de la République a commencé l'année en rendant hommage aux fonctionnaires, à Metz, pour son premier déplacement de l'année. S'exprimant dimanche 1er janvier 2012 devant quelque 600 fonctionnaires ayant travaillé la nuit du Nouvel an, réunis dans l'enceinte du conseil général de Moselle, il a notamment salué pompiers ...
« La concrétisation du droit à l’eau est incomplète », selon le sénateur Christian Cambon
La loi de février 2011 sur la solidarité dans le domaine de l’eau entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Son auteur, Christian Cambon, sénateur-maire (UMP) de Saint-Maurice (Val de Marne), juge pourtant le texte à moitié vide : il instaure un soutien aux impayés, mais pas au règlement des factures. L’élu a tenté d’ajouter un volet ...
La France et la Wallonie signent un accord-cadre pour l’accueil des personnes handicapées
Le 21 décembre 2011, la France et la région wallonne ont signé un accord-cadre transfrontalier portant sur l’accueil en Belgique d’enfants et adultes handicapés français.
Les allocataires du RSA au 30 septembre 2011 – Etude
L'e-ssentiel de décembre 2011 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) porte sur les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) au 30 septembre 2011.Ainsi, on compte environ 2,01 millions de foyers bénéficiaires du RSA en France entière, dont 1,82 million en France métropolitaine, soit une évolution de + 3 % entre ...
« La métropole, un véritable outil d’intégration doté de nombreuses compétences » selon Christian Estrosi
A la tête de la première - et unique à ce jour - métropole en France, Christian Estrosi défend le choix de ce nouveau statut intercommunal prévu pour les très grandes agglomérations par la loi de réforme territoriale de décembre 2010.
Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier – Rapport
Un rapport du comité interministériel des villes (CIV) propose un état des lieux du secteur de la médiation sociale aujourd’hui.Il tente aussi de définir les contours du métier "et d’en préciser les limites, en décrivant à la fois ce qui constitue leur 'tronc commun' et leurs différentes déclinaisons possibles au regard de la ...
Les logements foyers et le forfait des soins courants – Enquête
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie une enquête sur le forfait de soins courants des logements-foyers qui valorise son rôle en matière de prévention.
Observatoire national du 115 – Rapport annuel
Le premier rapport annuel de l'Observatoire national du 115 montre que plus de 40 % des demandes d'hébergement faites au 115 n'ont pas été satisfaites en 2010 et que cela concerne surtout les couples avec enfant.
