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Social - Page 20

noel-2016-2017
Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

Aides sociales 02/01/2024

Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité

Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...

Précarité énergétique 02/01/2024

Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l'attestation ...

Logement 02/01/2024

Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat

Le décret vise d'abord à étendre le champ de compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer, en particulier dans les départements et régions d'outre-mer, pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, et ce en vue du lancement au ...

LOgement 21/12/2023

Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2024

Un arrêté du 15 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Ce texte s'applique aux ...

Financement 21/12/2023

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Un arrêté du 13 décembre fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit :  REGIONSDRL 2023AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes86 967 437 €Bourgogne-Franche-Comté27 295 196 €Bretagne22 304 864 €Centre-Val de Loire18 533 911 €Corse3 044 ...

Tom Bigot (à gauche), assistant social et Olivier Luciani (au centre), éducateur spécialisé et coordinateur de l'équipe de maraude et Toufik Meniri, volontaire en service civique, devant la gare Saint-Charles, à Marseille.
Copyright : © Natacha Gorwtiz
Aller vers 20/12/2023

Educateur de rue : « Il arrive qu’on soit la dernière main tendue après le rien »

Le travail de rue fait partie intégrante de la prévention spécialisée, compétence obligatoire des départements. Olivier Luciani, éducateur de rue, coordonne une maraude à la gare Saint-Charles de Marseille. Son équipe va, de jour comme de nuit, vers les jeunes qui errent dans ce secteur.

action sociale 15/12/2023

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires d’aide sociale

Un décret porte attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER).Le  texte définit les conditions et les modalités ...

salledeshoot1
Copyright : Isabelle Raynaud
Addictions 14/12/2023

Halte soins addictions : comment la mairie essaye-t-elle de rassurer les riverains ?

Marseille s’apprête à ouvrir sa halte soins addictions, la troisième en France après celles de Paris et Strasbourg. Les riverains du site retenu étaient conviés le 11 décembre dernier à une première réunion de concertation. L’ouverture est prévue en janvier.

autonomie 14/12/2023

Financement des nouveaux services autonomie à domicile

Les services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles créés en 2022 et en 2023 sont financés au titre de l'activité de soins mentionnée au 1° de l'article L. 313-1-3 par un forfait annuel moyen national par place autorisée qui s'élève à 15 387 €. Ce forfait doit être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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