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Social - Page 20

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Copyright : Loire-Atlantique
Aide sociale à l’enfance 18/01/2024

Une appli qui guide les jeunes dans leurs démarches d’adultes

Dans le département de la Loire-Atlantique, une web-appli facilite le chemin vers l’autonomie des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. Certains ont participé à son élaboration.

Contrats de ville : le sport restera-t-il sur le banc de touche
Copyright : gstockstudio - Adobe stock
Sociosport 17/01/2024

Contrats de ville : le sport restera-t-il sur le banc de touche ?

Ce premier trimestre, les communes concernées par les 1 362 quartiers de la nouvelle géographie prioritaire s’activent à élaborer leur contrat de ville 2024-2030. Mais les acteurs du sociosport se sentent tenus à l’écart par des textes de cadrage qui déçoivent leurs espoirs de voir ce levier d’action officiellement reconnu et ...

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Copyright : Ralf Geithe / Adobe Stock
Social 17/01/2024

Tout savoir sur l’expérimentation Territoires zéro non-recours

La mise en œuvre de l’expérimentation se fonde sur plusieurs instances collaboratives. Zoom sur ce dispositif qui a déjà été testé sur 11 territoires.

Social 11/01/2024

La récupération d’indus de certaines prestations sociales est possible par retenue sur des futures échéances

Le Conseil d'Etat a précisé qu'il résulte des articles L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et L. 553-2 du code de la sécurité sociale (CSS), éclairés par les travaux préparatoires de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 dont ils sont issus, que l'organisme payeur peut procéder à la récupération d'indus de ...

Ehpad-vieillesse
Copyright : lettas / AdobeStock
Les dossiers 2024 10/01/2024

Autonomie : 2024 mettra-t-elle fin à l’attente de financements?

Longtemps annoncée, la grande loi autonomie est morte. Mais une loi de programmation, qui devrait répondre à la question des financements, est annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année...

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
noel-2016-2017
Copyright : Kevin Dooley - Flickr CC BY 2.0
Veille juridique 02/01/2024

Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.

Aides sociales 02/01/2024

Ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active et à la prime d’activité

Un décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations. Il prévoit également l'exclusion des bases ressources ...

Précarité énergétique 02/01/2024

Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l'attestation ...

Logement 02/01/2024

Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat

Le décret vise d'abord à étendre le champ de compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer, en particulier dans les départements et régions d'outre-mer, pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, et ce en vue du lancement au ...

LOgement 21/12/2023

Calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2024

Un arrêté du 15 décembre modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.Ce texte s'applique aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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