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Sécurité publique - Page 90
Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Les agents de sécurité privés s’invitent à bord des transports publics
Quatre ans après la loi « Savary » qui a renforcé les prérogatives des transporteurs pour lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste, un nouvel acteur fait son apparition : l’agent privé de sécurisation des bus, métros, tramways. Désengagement de l’Etat ou renfort des forces pour éteindre le sentiment ...
Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?
Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Parcs et plages fermés, amendes pour les promeneurs
Les parcs, jardins, et maintenant les plages, ferment les uns après les autres pour éviter les rassemblements et la transmission du coronavirus. Comment alors exercer « l’activité physique individuelle » autorisée par dérogation ? Quelle activité ? Et à quel endroit ?
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Coronavirus : les policiers municipaux cherchent leur place dans la gestion de la crise
Depuis mardi 17 mars à midi, des mesures de confinement strictes sont entrées en vigueur pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus. 100 000 policiers et gendarmes sont déployés sur tout le territoire pour les faire respecter. Qu’en est-il des policiers municipaux dans la gestion de cette crise ? Si l'on observe un recentrage des ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
L’irrespect des règles du confinement est désormais susceptible de sanctions
Le gouvernement a complété son dispositif de limitation maximale des déplacements hors du domicile par un décret paru au Journal officiel du 18 mars qui instaure une contravention de 4ème classe en cas d'irrespect des mesures édictées.
Polices municipale et nationale : mêmes locaux, mêmes combats
En plein essor, la mutualisation des locaux permet de renforcer la collaboration entre police municipale et police nationale. Elle concerne, pour l’heure, uniquement les policiers municipaux et les policiers nationaux faisant partie d’une même antenne locale. Les villes et l’Etat signent des conventions qui déterminent les conditions de ...
Aix-Marseille-Provence subit une cyber-attaque d’ampleur inédite
Alors que les services des collectivités doivent organiser la lutte contre la propagation du coronavirus, Aix-Marseille-Provence et ses communes subissent depuis vendredi 13 mars une cyber-attaque « d’ampleur inédite », qui paralysent les systèmes.
Coronavirus : les nouvelles mesures de protection au 16 mars
Dans un Journal officiel exceptionnel du 16 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a complété son arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus. Y figure notamment une liste des établissements dont l'accueil du public est suspendu.
La police intercommunale des transports rassure les usagers
L’agglo s’est dotée d’une police intercommunale des transports. Les premiers retours sont très positifs.
