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Sécurité publique - Page 84
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Qui pour faire la chasse aux masques dans les transports publics ?
En attendant la promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, un décret impose déjà le port du masque dans les transports collectifs. Avant de verbaliser, contrôleurs, agents de sûreté et forces de l’ordre font pendant deux jours de la pédagogie et comptent sur le contrôle social pour imposer cette nouvelle manière ...
Déconfinement : les fiches « protocole » du CD du Loiret
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination des agents et protéger les usagers ? Comment adapter les consignes de sécurité aux différents services qui composent une collectivité territoriale ? Nous vous proposons de découvrir les vingt fiches rédigées par le conseil départemental du ...
Insécurité dans les transports : quelles sont les peurs des usagers?
L’institut Paris Région a dévoilé jeudi 6 mai les premiers résultats de son étude sur le sentiment d’insécurité dans les transports en Ile-de-France. Un outil d’aide à la décision pour identifier les espaces anxiogènes et accompagner les acteurs du transport dans la mise en place de réponses adaptées.
Bras de fer sur la réouverture des plages
Rouvriront ? Rouvriront pas ? Alors que le gouvernement refuse de permettre la fréquentation des plages, à partir du 11 mai, au même titre que les parcs et les forêts pour les activités de plein air, parlementaires et élus locaux du littoral mettent la pression. Mardi soir, la sénatrice vendéenne, Annick Billion est parvenue à enfoncer un ...
Préparer la reprise de l’activité avec le Covid-19
La crise sanitaire actuelle a pris tout le monde de court. Mais il ne serait pas compréhensible que la reprise ne soit pas planifiée. L’élaboration du plan de reprise d’activité nécessite de bien comprendre les enjeux de la démarche et d’en connaître les étapes.
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Déconfinement : libérées, délivrées (et masquées), les collectivités !
Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal
Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.
Prescrire la démolition d’un immeuble menaçant ruine en 5 points
La démolition d'un immeuble menaçant ruine pourra être prescrite s'il s'agit de la seule manière de préserver la sécurité publique. Il appartient au maire d’ordonner la démolition d'un immeuble menaçant ruine et il doit, en cas d'inaction du propriétaire, faire exécuter les travaux d'office, sous peine de carence fautive. Retour sur ...
Pour gérer la crise, les élus mettent en avant le continuum de sécurité
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, les représentants d’élus locaux ont réaffirmé le 22 avril l’importance du continuum de sécurité, a fortiori dans une situation de crise comme celle provoquée par l’épidémie de Covid-19. Ils ont souligné le rôle des polices municipales et l’opportunité d’élargir leurs ...
Contrôle du confinement : les gardes champêtres veulent améliorer leur visibilité
A l’instar des policiers municipaux, les gardes-champêtres sont mobilisés depuis plus d’un mois pour contrôler le respect des mesures de confinement. Dans un courrier adressé au préfet Olivier de Mazières, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’Intérieur, le président de leur fédération, Jacques Armesto ...
