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Sécurité publique

Port obligatoire du masque : le juge suspend un arrêté municipal

Publié le 03/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Close up of piggy bank, wearing protective face mask, isolated on blue background. Money saving concept in time of coronavirus pandemic.
©narstudio - Adobe Stock
Dans une ordonnance du 21 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté du maire de Grans imposant le port du masque dans l'espace public. Une fois de plus, le juge a appliqué la jurisprudence "Ville de Sceaux" du 17 avril.

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TA de Marseille, 21 août 2020, ord. n°2006246.  

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