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Crise sanitaire

Port obligatoire du masque : le oui mais du Conseil d’Etat

Publié le 07/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

epidemie-pandemie-maladie-masque
shintartanya / AdobeStock
Par deux ordonnances rendues le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé sur les arrêtés des préfets du Bas-Rhin et du Rhône rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique. Il a insisté sur la nécessité de toujours définir une règle simple et lisible.

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Conseil d'Etat, 6 septembre 2020, ordonnances nos 443750 et 443751

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