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Sécurité publique - Page 79
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences
Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.
Agression contre les élus locaux : ce que contient la nouvelle circulaire
Dans une circulaire datée du 7 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, demande aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, seront désormais qualifiées d’outrage, et un accueil ...
Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation
Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.
Port obligatoire du masque : le oui mais du Conseil d’Etat
Par deux ordonnances rendues le 6 septembre, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est prononcé sur les arrêtés des préfets du Bas-Rhin et du Rhône rendant obligatoire le port du masque sur la voie publique. Il a insisté sur la nécessité de toujours définir une règle simple et lisible.
Fuite de données six mois après la cyberattaque contre la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Nouveau rebondissement dans l’affaire de la cyber-attaque de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Les pirates informatiques ont fait fuiter pendant quelques jours des données internes.
Cet article fait partie du dossier :
La cybersécurité, l'affaire de tous
Port obligatoire du masque : le juge suspend un arrêté municipal
Dans une ordonnance du 21 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'arrêté du maire de Grans imposant le port du masque dans l'espace public. Une fois de plus, le juge a appliqué la jurisprudence "Ville de Sceaux" du 17 avril.
Agression contre les élus : « Il faut faire appliquer les textes existants avec fermeté »
A la sortie de la réunion organisée le 2 septembre à Matignon sur les violences subies par les élus, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et vice-président de la commission sécurité de France urbaine, réagit à chaud. Il estime que les textes existent et qu’il conviendrait de les faire appliquer. Le Premier ministre a pour sa part ...
Sécurité à Grenoble : vive passe d’armes entre Gérald Darmanin et Eric Piolle
Dans un courrier cinglant, peu habituel et particulièrement interventionniste, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin fustige les défaillances de la police municipale grenobloise. Tandis que le maire de Grenoble Eric Piolle s’émeut de ces critiques et les condamne, la voix syndicale, avec des nuances, trouve, bienvenu, ce coup de ...
Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?
Confinement localisé, restriction d'accès aux établissements recevant du public, suspension des activités scolaires, des formations et des concours.... Alors que la propagation du virus s'accélère, la Gazette passe en revue les conséquences possibles d'un classement en zone rouge Covid.
