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Sécurité publique - Page 68
Incivilités, violences… comment apaiser les bibliothèques
Alors que les bibliothèques prônent l’ouverture à une diversité d’usagers, la répétition de situations tendues marque les agents, qu’ils en soient la cible ou les témoins. Aboutissant parfois à l’exercice du droit de retrait ou à un dépôt de plainte, ces faits ne se limitent pas aux équipements dans les métropoles. Signalement ...
La sécurité, guest-star des régionales
A moins de deux semaines des régionales, les candidats multiplient les annonces fracassantes en matière de sécurité, alors que ce thème ne relève pas de la compétence des régions.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Cybersécurité : comment se prémunir contre les nouvelles formes d’attaques informatiques ?
Avec les confinements et la généralisation du télétravail, les collectivités territoriales sont devenues des cibles de choix pour les pirates informatiques. Petites ou grandes, elles sont nombreuses à avoir vu leur système d’information bloqué, ou des données volées, avec promesse de restitution contre rançon sonnante et trébuchante ...
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4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités
La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.
Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire
En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Contrats de sécurité intégrée : un nouveau désengagement de l’Etat ?
Après la signature d’un second contrat de sécurité intégrée à Nantes et d’un troisième à Dijon, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine réitèrent leurs réserves au sujet de ce dispositif. Ils s’interrogent sur sa mise en œuvre concrète, craignent à terme une fragilisation du service public de la sécurité, et ...
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
