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Sécurité publique - Page 68
Sécurité locale : décryptage des principaux textes officiels
A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 16 mars par La Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est livrée à une synthèse des principaux textes officiels parus en 2020 dans le champ de la sécurité et intéressant les collectivités territoriales. Une intervention aujourd'hui ...
A Montpellier, un déplacement présidentiel placé sous le signe de la sécurité et de l’action sociale
Lors de sa visite à Montpellier le 19 avril, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le déploiement de dix mille policiers et gendarmes supplémentaires en France d’ici à 2022. Ce déplacement a également donné l'occasion au chef de l'Etat de se rendre dans un centre social de la CAF et de s'arrêter dans un quartier ...
Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques
Dans une circulaire du 16 avril 2021, le Premier ministre détaille les engagements qui peuvent être pris par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux contrats de sécurité intégrée. Les préfets sont également appelés à remonter la liste des collectivités volontaires pour cet été.
L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué
Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.
A grand renfort de police
La proposition de loi sur la sécurité globale arrive au terme de son examen parlementaire. Ce que l'on retient de ce texte, c'est l'accent porté à la police municipale, renforcée. On est en droit de se demander si cela ne traduit pas l'incapacité de l'Etat à assurer ses compétences régaliennes et ne crée pas une rupture d'égalité ...
Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...
Sécurité globale : le coordonnateur pourra-t-il être un élu ?
Alors que la proposition de loi Sécurité globale doit être votée définitivement à l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril, le réseau des coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) tire la sonnette d’alarme. Ils s’interrogent sur la mesure qui permet de confier la mission de "co ...
Agressions contre les élus : Etat et collectivités font bloc
En un an, les agressions envers les élus locaux ont triplé. Face à ces violences ciblées, les actions se multiplient du côté des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Association des maires de France collecte les données via son observatoire dédié, tandis que l’Association des maires ...
Loi Sécurité globale : quel impact pour les collectivités ?
La proposition de loi Sécurité globale a été adoptée le 29 mars en commission mixte paritaire. De nombreuses dispositions concernent directement les collectivités : expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale, renforcement des instances partenariales de sécurité et définition d'un régime juridique pour les ...
Contrat de sécurité intégrée : l’Etat répond aux critiques
Le déploiement annoncé de contrats de sécurité intégrée (CSI) dans les métropoles suscite des réserves parmi les élus locaux qui y voient une rupture d’égalité pour la sécurité des citoyens. Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Christian Gravel, se veut ...