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Sécurité

La mutualisation des gardes champêtre séduit les communes rurales

Publié le 10/11/2021 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France, Innovations et Territoires

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FNGC
De plus en plus de communes font appel à des brigades de gardes champêtres intercommunales dans un souci d’efficacité et de mutualisation des coûts. L’urbanisation des communes rurales a mis en lumière l’utilité de la profession de garde champêtre comme police de proximité. Les gardes champêtres peuvent être recrutés de différentes façons : mise à disposition, syndicat à vocation unique, communautés de communes, EPCI.

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L’intercommunalité, une solution d’avenir pour les gardes champêtres ? Depuis quelques années, alors que la profession voit ses effectifs diminuer et que la fusion de son cadre d’emplois avec celui des policiers municipaux est toujours en attente, de plus en plus collectivités créent des brigades intercommunales. Partout, y compris en milieu rural, les incivilités croissent : dépôts sauvages, nuisances sonores, stationnements anarchiques, vols, etc. Chaque jour plus accaparés, les gendarmes ne sont plus à même de répondre à cette délinquance qui empoisonne pourtant la vie des habitants.

Le garde champêtre, qui détient une palette de compétences très large – police de la voirie, de la circula­tion, de la chasse, de la pêche, de l’eau… –, est parfaitement à même de répondre à ces problématiques. Mais beaucoup de petites communes n’ont malheureusement pas les moyens financiers de mettre en place ce type de poste. « Dès lors, l’intercommunalité apparaît comme la solution idéale », estime ­Jacques ­Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres, qui a fait du développement des brigades intercommunales l’un de ces combats.

Pionnière, la brigade verte du Haut-Rhin, qui a depuis 1989 comme cadre de gestion un syndicat mixte regroupant des communes, le département du Haut-Rhin, des syndicats de communes et des districts, se déploie aujourd’hui sur pas moins de 339 communes dans le ­Bas-Rhin et le ­Haut-Rhin.

Larges créneaux horaires

Sept jours sur sept, ses 65 gardes champêtres et sa dizaine d’assistants gardes champêtres parcourent le territoire, traitant tout aussi bien de problématiques urbaines que rurales : circulation, voirie, dégradations et vols, dépôts d’immondices, animaux errants, pollution, etc. « L’intercommunalité nous permet de mailler tout le territoire, du plus petit village à des villes comme ­Colmar, sans oublier les communes périurbaines. Et ce, sur de larges créneaux horaires », se félicite ­Sylviane ­Peter, directrice du syndicat mixte. La mutualisation leur offre des moyens matériels conséquents. La brigade verte, constituée en onze brigades ­déconcentrées, compte ainsi des gardes à chevaux, d’autres à vélo à assistance électrique, d’autres en véhicule motorisé, d’autres encore à motoneige, etc.

« Notre force, c’est de pouvoir intervenir rapidement et en nombre suffisant, poursuit ­Sylviane ­Peter. Nous pouvons très facilement monter des opérations d’envergure pour répondre à un problème de délinquance parti­culier ou encore mobiliser des effectifs pour assurer le service d’ordre d’événements d’ampleur, comme le tour Alsace [une course cycliste qui sillonne les routes du département]. L’intercommunalité, c’est la solution facile et abordable financièrement pour les collectivités. »

Partage des frais

Si la brigade verte reste, de par son ampleur, un modèle d’exception, c’est bien le même constat qui a poussé, en 2017, les communes de ­Lapugnoy (3 500 hab.), ­Gonnehem (2 500 hab.), ­Robecq (1 300 hab.) et, en 2019, ­Calonne-sur-la-Lys (1 500 hab.), dans le Pas-de-Calais, à partager un garde champêtre dans le cadre d’une convention de mise à disposition. « Lapugnoy est mon employeur principal, mais les quatre communes se partagent les frais, explique ­Yannick ­Delalleau, le garde champêtre intercommunal. Sans ce dispositif, aucune d’entre elles n’aurait pu s’offrir les services d’une police rurale. » Au plus près du terrain, l’homme travaille en concertation avec la gendarmerie : « Je fais beaucoup de police de l’environnement dans les massifs forestiers, mais je m’occupe aussi des conflits de voisinage, de la voirie et du stationnement, de la ­sécurisation des écoles, du contrôle du port du masque ou des attestations pendant la pandémie, etc. J’ai une forte présence sur le terrain et cette proximité est ma plus-value. »

Souvent en activité, les maires des communes rurales n’ont pas toujours le temps ni la compétence pour régler les problèmes du quotidien que sont les dépôts sauvages, les voitures-ventouses, les animaux errants, etc. « A l’époque, en 2017, j’étais maire d’une petite commune de 1 400 habitants, ­Berneval, se souvient Patrice ­Philippe, maire de Petit-Caux [10 000 hab., Seine-Maritime], commune nouvelle qui rassemble 18 communes, dont ­Berneval. J’étais chargé des problématiques relevant du code de la santé, de l’urbanisme, de l’eau, de la chasse, de la pêche… Mais il me manquait le temps et l’expertise. J’ai eu l’idée de recruter un garde champêtre plutôt qu’un policier municipal. » ­Berneval ne pouvant se le permettre seule, elle s’est associée avec sa voisine Saint-Martin-en-Campagne (1 300 hab.) avec qui elle a créé un syndicat communal à vocation unique et recruté deux gardes champêtres. La brigade s’est agrandie depuis et compte cinq gardes champêtres pour 18 communes, désormais rassemblées dans la commune nouvelle de Petit-Caux.

Les dépôts sauvages, cibles de la brigade intercommunale de l’environnement

[CA du Saint-Quentinois (Aisne) 39 communes • 81 000 hab.] Les élus de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois ont fait de la traque aux auteurs de dépôts sauvages leur priorité. « C’est Xavier Bertrand, à l’époque président de l’agglomération, qui a eu l’idée de créer, en 2017, une brigade environnementale, à la suite d’un énième problème de dépôt sauvage de déchets, se souvient ­Romain ­Janson, chef de la brigade intercommunale de l’environnement. Depuis, les trois gardes champêtres de la brigade, qui est financée à hauteur de 160 000 euros par an par l’intercommunalité, traquent sans relâche les auteurs de dépôts sauvages de déchets, et plus largement tous les auteurs d’atteintes à l’environnement. « Les délits propres au monde rural et à l’environnement ne sont pas ou peu traités par la gendarmerie et la police nationale. C’est, en revanche, parfaitement notre domaine de compétence », poursuit ­Romain ­Janson.

Grâce à l’intercommunalité, les 39 maires bénéficient désormais du soutien de cette police rurale. « Nous sommes un service de proximité, en contact direct avec les élus et nous disposons de moyens conséquents qui nous permettent d’être efficaces », se félicite le chef de la BIE. En 2020, les gardes champêtres ont identifié les auteurs de 71 dépôts sauvages de déchets. Près de 550 leur avaient été signalés dans 38 communes situées autour de la sous-préfecture. La brigade intercommunale de l’environnement travaille désormais en lien direct avec le parquet.

Contact : Romain Janson, romain.janson@casq.fr

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