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Santé publique - Page 390

Social 12/09/2008

RSA

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.

Social 05/09/2008

Projet de loi sur le RSA : des collectivités locales et des associations réagissent

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été adopté le 3 septembre 2008 en conseil des ministres. "La Gazette des communes" a demandé à des représentants concernés des collectivités locales et du secteur associatif ce qu'ils en pensent. Yves DAUDIGNY,président de la ...

Social 04/09/2008

Haute-Normandie. L’Eure généralise ses plates-formes RMI

Le département de l'Eure va généraliser, d'ici la fin novembre, ses plates-formes RMI qui permettent l'ouverture de l'ensemble des droits (RMI, CMU) et l'initialisation du parcours d'insertion avec sa contractualisation très précoce.Testée par les unités territoriales d'action sociale (Utas) de Pont-Audemer et Louviers, cette initiative ...

Social 29/08/2008

RSA : le gouvernement « fait le minimum », selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF

Dans un communiqué diffusé le 28 août, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), "prend acte" de la décision annoncée par le Président de la République de taxer les revenus du patrimoine et desplacements pour financer le RSA. Cette mesure "ne résout néanmoins pas la question du règlement de la dette ...

Social 25/07/2008

Aquitaine. Périgueux instaure le micro-crédit à un taux de 3,5%

Le centre communal d'action sociale (CCAS) et l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne ont signé le 23 juillet une convention organisant les conditions du micro-crédit social. L'Udaf, en qualité d'opérateur agréé par la Caisses des dépôts et de consignations, met à disposition du CCAS son service ...

Social 23/07/2008

Picardie. Les élus de la région «solidaires» avec les salariés de Goodyear

Les socialistes Gilles Demailly, Christian Manable et Claude Gewerc, respectivement présidents d'Amiens Métropole, du conseil général de la Somme et du conseil régional de Picardie viennent d'apporter leur soutien officiel aux 1.400 salariés de l'usine Goodyear d'Amiens, où 1.000 emplois pourraient être supprimés d'ici la fin de l'année ...

Santé 18/07/2008

Sur le site de la Commission des Communautés européennes – Proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Après plusieurs reports et de longues consultations internes, la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de ...

Santé 17/07/2008

L’UE se prépare à un long conflit sur les soins de santé transfrontaliers

«Ce n'est que le début d'un long conflit». C'est ce qu'affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne à propos d'une proposition relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée le 15 juillet 2008 par la Commission européenne. Des diplomates allemands ont en effet averti qu'ils ...

Social 10/07/2008

RSA : des décisions imminentes

Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...

Social 09/07/2008

Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque

La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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