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Santé publique - Page 384

Social 06/05/2009

Le rapport Cayeux propose un nouveau droit opposable

Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a remis, le 5 mai 2009, son rapport au Premier ministre sur les politiques locales d'actions sociales. La lettre de mission, envoyée mi janvier par François Fillon, évoquait notamment l'expérience de la ville de l'Oise via son plan d'harmonie sociale envers les travailleurs pauvres. Caroline Cayeux dresse un ...

Social 04/05/2009

Les conseils généraux prêts pour le RSA

Alors que le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur au 1er juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Institut de formation des élus territoriaux (Ifet) ont réuni, lors des premières Journées nationales de l'insertion les 28 et 29 avril, les responsables départementaux et les autres partenaires ...

Social 28/04/2009

Les élus toulousains soutiennent les salariés de Freescale

Pierre Cohen, maire de Toulouse, Pierre Izard, président du conseil général de Haute-Garonne, et Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, ont demandé le 22 avril dernier, un rendez-vous urgent à la direction France de Freescale. Les élus toulousains, qui sont prêts à aller ensemble en délégation jusqu'au siège ...

Social 21/04/2009

RSA : le 1er décret d’application donne une feuille de route aux départements

Très attendu, le 1er décret d'application relatif au Revenu de solidarité active (RSA) est paru le 16 avril 2009. Il décrit les principales modalités pratiques qui vont permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les politiques d'insertion. Le décret précise notamment : Les conditions d'éligibilité,Les ...

Santé 21/04/2009

Le CCRE appelle les députés européens à voter en faveur d’un système généralisé d’autorisation préalable

Alors que le Parlement européen s'apprête à voter, le 23 avril 2009, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) recommande, dans un communiqué du 20 avril 2009, le "système généralisé d'autorisation préalable".Le CCRE ...

20/04/2009

Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui

Présentée le 8 avril 2009, cette enquête IFOP-MNT met au jour une certaine "angoisse sociale" des agents de la fonction publique territoriale, liée à l'indigence de leur protection sociale. Nul doute que la situation ne s'est pas améliorée depuis...

Social 17/04/2009

Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité

La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...

Social 17/04/2009

Sur le site de la Drees – Enquête sur les expérimentations du RSA

La direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une «enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats» - Avril 2009

1 RSA 16/04/2009

Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.

Social 15/04/2009

La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA

Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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