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Santé publique - Page 311
Test, recueil et traitement de signaux biologique
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le syndicat national des médecins biologistes relative à la conformité à la Constitution de l'article L6211-3 du Code de la santé publique (CSP).
Egouts de Paris : le spectre de l’amiante
La ville et Eau de Paris ont pris des mesures conservatoires afin de protéger le personnel.
Ondam : objectif et montant annuel des dépenses 2014
Un arrêté fixe pour l’année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Près de Strasbourg, un foyer d’accueil médicalisé aux fondations universelles
La commune d'Ostwald, dans Le Bas-Rhin, a encouragé la « conception universelle » d'un foyer d'accueil médicalisé, en s'appuyant sur les conseils d'un centre de ressources notamment.
Le service public territorial de santé prend forme
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Un service public territorial pour les « offreurs de soins »
Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.
Parier sur l’insertion des populations Roms grâce à l’accès aux droits
Comme pour les autres publics se trouvant dans une grande précarité, bien que s'y ajoute une forte stigmatisation pour leurs cas spécifiques, la situation des Roms interpelle les professionnels des collectivités. Certaines communes et départements où s’installent des campements illicites choisissent d’aller plus loin que la « mise à ...
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
Procédures d’information entre Etats membres de l’Union européenne relatives aux échanges d’organes humains
Un arrêté fixe les règles de procédure générale applicables pour l'échange entre Etats membres de l'Union européenne d'organes humains destinés à la greffe.
L’Assemblée nationale refuse de rétablir le jour de carence
Les députés ont rejeté via une motion de rejet préalable (avant même la discussion) une proposition de loi UMP relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, dont l’article 8 visait à rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires.
