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Santé publique - Page 311

Santé publique 14/05/2014

Contrat type de praticien territorial de médecine générale

Un arrêté précise les conditions financières d’exercice des praticiens territoriaux de médecine générale en Outre-mer. A cet effet, il modifie les articles 4 et 6 de l’annexe de l'arrêté du 14 août 2013 pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique et comportant le contrat type relatif à l'exercice ...

EDUCATION 12/05/2014

Participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves

Dans le cadre de l'objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouvelles modalités de participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies.

Santé publique 12/05/2014

Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé «Centre national de gestion des essais de produits de santé

Un arrêté approuve la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé «Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS)»..

Santé publique / Social 12/05/2014

Création d’un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques

Un arrêté crée un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales.

panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Incivilités 09/05/2014

A Brest, la chasse aux mégots est ouverte

Dans le cadre de sa campagne de propreté "Serial cleaner" qui s'étale de 2012 à 2015, Brest métropole Océane innove tant en matière de communication que d'aménagements. Après l'affichage sauvage, l'intercommunalité bretonne s'attaque désormais aux 500 kilos de mégots de cigarettes traînant sur la voie publique. Reportage.

réfection...
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Voirie 07/05/2014

Le casse-tête de l’amiante dans les enrobés de chaussées

Dans certaines régions et avant l’interdiction de sa commercialisation en 1997, l'amiante a été utilisé pour améliorer la résistance des enrobés. La réglementation impose désormais, lors de travaux sur la voirie, de déterminer la présence ou non de ce minéral dangereux. Ce qui ne va pas sans poser de problèmes sur le terrain…

Hébergement 07/05/2014

Le printemps difficile des sans-abris

La fin de l'hiver ne marque pas la fin des difficultés pour les personnes sans-abri, bien au contraire. En dehors des lieux d'hébergement qui viennent de fermer, elles doivent reprendre tout à zéro et leurs conditions de vie se dégradent dangereusement. La Fnars s'insurge sur cette gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence.

Santé publique 05/05/2014

Déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Un arrêté fixe la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

Santé publique 05/05/2014

Déclaration, forme et contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.

Mobilité 05/05/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Au lendemain des élections municipales de mars 2014 ont été nommés deux secrétaires d'Etat, un directeur de cabinet, et... une inspectrice générale des affaires sociales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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