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Santé publique - Page 300
« La Mutuelle nationale territoriale est attaquée mais elle résiste bien » – Alain Gianazza
A l’occasion des 50 ans de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), Alain Gianazza, son président, confie à La Gazette ses craintes et ses ambitions.
Lutte contre le cancer
La délivrance des autorisations relatives à l'activité de traitement du cancer aux établissements qui exerçaient une telle activité préalablement à l'intervention du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 est régie par les seules dispositions transitoires figurant à l'article 3 de ce texte, que les établissements concernés aient ou non ...
Expertise médicale
Eu égard, d'une part, aux obligations déontologiques et aux garanties qui s'attachent tant à la qualité de médecin qu'à celle d'expert désigné par une juridiction et, d'autre part, à la circonstance que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) gère 37 hôpitaux et emploie plus de 20 000 médecins, l'appartenance d'un médecin ...
Décisions prises au nom de l’agence, et non de l’Etat
Il résulte des articles L.6115-1 à L.6115-5 du Code de la santé publique que, si le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation exerce au nom de l'Etat l'ensemble des compétences attribuées à l'agence qui ne sont pas confiées à la commission exécutive, sont en revanche pris au nom de l'agence les décisions de la commission ...
Obligation de consultation du CHSCT en cas de fusion d’établissements
Une opération de fusion d'établissements de santé doit faire l'objet d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail.
Examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014-2015
Un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 juillet 2014 autorise au titre de la session 2014-2015 l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur.
« Faire de la France le leader mondial de la silver économie » Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de l’Autonomie
Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été présenté en conseil des ministres le 3 juin 2014 par Marisol Touraine et Laurence Rossignol, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie. Cette ...
Les chenilles processionnaires sous haute surveillance
La présence croissante des chenilles processionnaires en ville est une source de préoccupation importante pour les collectivités territoriales. Elle pose surtout des problèmes en termes de santé publique du fait du caractère hautement urticant des soies dont les chenilles sont recouvertes. De nombreuses méthodes de lutte peuvent être ...
Les propositions du Samusocial pour ne pas laisser les plus précaires hors du train de la santé
En pleine élaboration de la Stratégie nationale de santé, le Samusocial de Paris s'est invité dans le débat le 29 juillet 2014 en proposant neuf mesures destinées à une meilleure prise en compte des plus démunis.
« Relever les défis du nouvel environnement territorial » – Pascal Beaubat (Intériale mutuelle)
Jusque-là très implantée au ministère de l'Intérieur, Intériale mutuelle intervient de plus en plus au sein de la fonction publique territoriale. Historiquement présente dans les conseils généraux, elle se déploie désormais auprès de l'ensemble des collectivités. A l'occasion de sa réélection à la présidence de la mutuelle, Pascal ...
