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Santé publique - Page 227

sport
Copyright : Pixabay
Sport et santé 09/01/2017

Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités

Publié le 31 décembre 2016 au Journal officiel, le décret relatif à la prescription d’activité physique adaptée par un médecin ne fait référence à aucune prise en charge financière des séances. Au risque de contribuer à creuser des inégalités sociales de santé.

Risques sanitaires 06/01/2017

Liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Un arrêté du 29 décembre 2016 modifie l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.Ainsi, sont désormais ajoutés à la liste déjà établie les départements suivants : Aveyron, Gers, Haut-Rhin.Pour rappel ...

TO-juridique
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Veille juridique 06/01/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.

Sécurité sanitaire 06/01/2017

Encadrement des usages d’eau non potable

Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.L’article 2 encadre les usages d'eau non ...

Santé publique 06/01/2017

Modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique

Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.Ainsi, l'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R.6311-25 du code de la santé ...

Santé 05/01/2017

Traitement des données d’activité médicale des établissements de santé

Trois arrêtés du 23 décembre 2016 concernent le recueil et le traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés, avec pour but de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de ...

Arrêt de travail médecin
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1 Exclusif 04/01/2017

Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.

Le mot du social 04/01/2017

T comme transversalité

L’étymologie latine réduit la transversalité à une « disposition en travers de quelque chose ». La mathématique utilise « la propriété de transversalité » pour qualifier « l’intersection de sous-espaces ».En sciences de l’éducation, ce terme renvoie à « une démarche ...

TO-juridique-2
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Veille juridique 02/01/2017

Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.

Santé 02/01/2017

Délégation des crédits du fonds et campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé

Deux circulaires du 23 décembre concernent les établissements de santé. La première porte sur la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et sur les modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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