Risques naturels et technologiques - Page 50
La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie «
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...
Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?
Dans un récent arrêt, le juge d’appel estime qu’un agent expérimenté victime d’un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l’absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.
Évaluer les risques professionnels dans son service
En plus de leurs missions proprement techniques et opérationnelles, de leurs compétences en matière d’organisation, de gestion et d’encadrement, les chefs de service ou d’équipe, notamment dans les services techniques, ont une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité au travail. Compte tenu des enjeux, les risques ...
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…
Risque incendie : la généralisation des détecteurs de fumée tarde à se concrétiser
La loi impose à tous les logements de disposer d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015. Aujourd’hui, seulement 20% d’entre eux en seraient équipés. Quant au taux d’équipement des établissements de service public, il est inconnu.
Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude
L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.
Le plan national « Ebola » s’adresse également aux collectivités locales
Publié le lundi 24 novembre, le plan national de protection et de lutte contre Ebola définit une stratégie générale et plurisectorielle : domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement….
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, transport, bâtiment, risques naturels, énergie, stationnement…
