Retraite fonction publique - Page 41
Sécurité sanitaire : l’Assemblée refuse les changements votés par le Sénat sur le contrôle des médicaments
L'Assemblée nationale a refusé le 23 novembre la quasi-totalité des changements apportés au projet de loi sur le contrôle du médicament par le Sénat, en particulier la possibilité d'actions de groupe des victimes de produits nocifs.
Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié
Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...
Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié
Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.
Le Languedoc-Roussillon réclame à la SNCF 4 millions d’euros de trop-perçu sur sa contribution TER
Lors de sa session du vendredi 21 octobre 2011, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a réclamé à la SNCF un remboursement de près de 4 millions d'euros sur sa contribution TER pour l’exercice 2009, à la suite de l'audit des comptes annuels mené par la région. Celle-ci avance trois explications : des prix de l'énergie inférieurs ...
Bonne nouvelle : prise en compte dans le calcul des droits à la retraite du temps de service national accompli en tant qu’objecteur de conscience
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré l'article L. 63 du code du service national, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juin 1971.
Les limites du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pointées dans un rapport parlementaire
Un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) parlementaire, rendu public mercredi 12 octobre 2011, pointe les difficultés de maîtrise budgétaire de la masse salariale de la fonction publique.
La région Rhône-Alpes bien notée par la CRC pour sa gestion des ressources humaines
Selon la Chambre régionale des comptes, la région a su gérer « avec efficacité le problème de l’accueil en détachement des agents des lycées qui, en tant que fonctionnaires de l’Etat, induisaient une charge de retraite deux fois plus élevée que celle qui est due pour un fonctionnaire territorial ». Une conclusion dont les élus ont ...
Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés
Le COR ausculte, dans son 9e rapport présenté le 28 septembre, la situation contrastée des polypensionnés.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
La fonction publique territoriale tend vers plus d’individualisation dans la gestion des carrières
L'édition 2011 du baromètre ressources humaines des collectivités du spécialiste du recrutement Randstad conclut à une augmentation du nombre de collectivités qui optent pour l'individualisation de la gestion des carrières des agents.
Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.
