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Retraite fonction publique

Social 24/10/2001

Châteauroux : la grève se poursuit

Suite à l'échec des négociations le conflit est toujours en cours à la mairie de Châteauroux. Mais la grève des services est désormais circonscrite au service de collecte des ordures ménagères. Après bientôt deux semaines de grève la situation devient difficile dans certaines rues. Le maire a donc fait appel à des sociétés privées ...

Social 04/10/2001

René Régnault réélu président du CNAS

Le nouveau conseil d'administration du Comité national d'action sociale (CNAS) a réélu le 2 octobre à sa présidence le maire de Saint-Samson-sur-Rance, René Régnault. C'est un conseil d'administration profondément renouvelé, rajeuni et féminisé, qui est issu des votes des assemblées départementales, le 11 septembre dernier puisque sur ...

Social 02/10/2001

Le Nord se dote d’un conseil départemental de l’adoption

Le conseil général du Nord a constitué le 1er octobre son conseil départemental de l’adoption (CDA), le premier du genre dans l’Hexagone. L’objectif de cette instance de 25 membres, présidée par Bernard Derosier, président du conseil général et du conseil supérieur de l’adoption, est d’améliorer les ...

Social 20/09/2001

Les agréments d’assistantes maternelles accordés aux retraités du public

Une circulaire du 12 septembre 2001 du ministère de l'Enfance et de la famille donne la possibilité aux retraités de la fonction publique d’exercer les fonctions d’assistants maternels. Dans ce cas, la personne devient salariée du conseil général et le cumul de sa pension et de sa rémunération est autorisé selon les règles de ...

Social 20/09/2001

Réélection du président de l’UNCCAS

Le 13 septembre, Patrick Kanner, vice-président du conseil général du Nord et adjoint au maire de Lille, a été réélu à l'unanimité président national de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), qui fédère plus de 3300 CCAS et CIAS, soit toutes les grandes villes et la quasi-totalité des villes de plus de 10 ...

Social 11/09/2001

Le maire de Lens rend sa présidence de l’hôpital

Guy Delcourt, maire (PS) de Lens, vient d'annoncer avec fracas sa démission de la présidence du conseil d'administration de l'hôpital de la ville. Le maire veut ainsi manifester sa colère face à l'impréparation du passage aux 35 heures à l'hôpital. Il conteste l'étalement sur trois ans de la création de 40 000 emplois au niveau national ...

Social 29/08/2001

Les foyers socio-éducatifs de Tours en règlement judiciaire

L'association des centres culturels, éducatifs et sociaux (Accès) qui gère les huit foyers socio-éducatifs de Tours (avec notamment des activités péri-scolaires et l'animation des centres de loisirs) a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Tours. Le tribunal a toutefois autorisé la poursuite de ...

Social 28/08/2001

Arrêté anti-mendicité à Tours

Le maire de Tours a signé un arrêté contre la "mendicité agressive" dans l'hyper centre historique et commercial de la ville. Cet arrêté valable jusqu'au 30 septembre veut notamment interdire "les occupations abusives et prolongées des rues (...) accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants lorsqu'elles sont de ...

Social 23/07/2001

Deux milliards contre l’exclusion

Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...

Social 13/07/2001

Le DDOSEC bientôt promulgué

Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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