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TRANSPORT FERROVIAIRE

Le Languedoc-Roussillon réclame à la SNCF 4 millions d’euros de trop-perçu sur sa contribution TER

Publié le 28/10/2011 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

Lors de sa session du vendredi 21 octobre 2011, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a réclamé à la SNCF un remboursement de près de 4 millions d'euros sur sa contribution TER pour l’exercice 2009, à la suite de l'audit des comptes annuels mené par la région. Celle-ci avance trois explications : des prix de l'énergie inférieurs aux prévisions, le dynamisme des recettes et... sa décision de retirer du montant de la facture le surcoût lié à la réforme du régime spécial de retraite des cheminots.

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Pour le conseil régional du Languedoc-Roussillon, les comptes de sa contribution TER pour 2009 ne sont pas bons. Son audit annuel conclut à un trop-perçu de près de 3,948 millions d’euros hors taxes.
La région réclame à la SNCF le remboursement de la différence entre les acomptes versés pour 2009 (devis prévisionnel de 91,138 millions) et sa « vision » du décompte définitif, établi à 87,1 millions.
Ce chiffre diffère aussi du décompte définitif présenté par la SNCF en mars 2011 (tombé à 88,543 millions).

Le conseil régional, dont la convention d’exploitation avec l’entreprise publique porte sur la période 2007-2014, avance trois raisons à cette différence : des prix de l’énergie inférieurs aux prévisions, ainsi que le dynamisme des recettes.

Mais la région a aussi décidé de retirer de la facture le surcoût lié à la réforme du régime spécial de retraite des cheminots mise en place en 2008. « L’effet retraite » a été chiffré par la SNCF à près de 1,254 million d’euros dans le projet de facture de mars 2011.

Précédent – Menée par le président socialiste Christian Bourquin, la région Languedoc-Roussillon considère, « comme beaucoup de conseils régionaux, qu’elle n’a pas à supporter cette réforme sans compensation financière préalable de l’Etat ».
La délibération régionale relève que « la SNCF n’a pas fourni les éléments permettant de certifier la réalité de ce montant. Aucun accord n’ayant été à ce jour conclu entre l’entreprise publique et le conseil régional sur ce sujet, nous retirons ce montant de la facture 2009 ». Une situation déjà évoquée en juin 2010, notamment par la région Bourgogne, qui a porté le contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

Pour sa part, la région Languedoc-Roussillon souligne que la SNCF « adopte une attitude inacceptable en demeurant dans une approche inflationniste des coûts ferroviaires et en lui faisant supporter tous les surcoûts sans jamais aborder la problématique des transports collectifs régionaux sous l’angle de l’optimisation des coûts et des gains de productivité ».
Ce différend n’empêche toutefois pas les deux acteurs de collaborer sur l’expérimentation de la mise en place du TER à 1 euro (le premier test a été mené cet été entre Nîmes et le Grau-du-Roi) et le lancement du cadencement des TER le 11 décembre prochain…

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