Réglementation des marchés publics - Page 90
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre
Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Ile-de-France. La justice annule un appel d’offres de la ville de Paris concernant l’affichage publicitaire
Le tribunal administratif (TA) a annulé l'appel d'offres de la ville de Paris concernant 2.000 panneaux publicitaires, donnant raison à JCDecaux qui en contestait la régularité, et a demandé le lancement d'un nouvel appel d'offres, a-t-on appris le 8 novembre de source judiciaire. Le groupe JCDecaux détenait ce contrat renouvelé de gré à ...
Ile-de-France. Alstom contre-attaque et porte l’affaire du marché transilien en justice
Froissé par l'attribution à Bombardier du méga-contrat pour le remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne, Alstom, qui soupçonne son concurrent canadien d'avoir fait du dumping, n'entend pas en rester là et a porté l'affaire devant la justice. Le groupe français a introduit le 31 octobre une requête en ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Observatoire économique de l’achat public (OEAP)
Les chiffres définitifs du recensement des marchés publics 2005 seront publiés mi-novembre, à l'occasion de la réunion plénière de l'OEAP. Les chiffres provisoires, au 16 octobre 2006, mettent en évidence une augmentation sensible du montant des marchés recensés en 2005. En exclusivité, les chiffres définitifs 2004, les chiffres ...
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...
